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e69 RAPPORT 2014 DE L’OPTL - LANGUEDOC ROUSSILLON
• Gestion d’une entreprise de transport : attestations de capacité professionnelle préparées
dans les centres agréés
2013 Examen Expér. profes. Diplôme TOTAL
Marchandises >=3,5t 0 0 40 40
Marchandises <3,5t 63 1 2 66
Voyageurs >=9pl 0 0 20 20
Voyageurs <9pl 26 1 - 27
Commissionnaires 0 11 31 42
TOTAL 89 13 93 195
Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
Le « paquet routier » instauré par décret en décembre 2011 a modifié les conditions d’accès à la
profession.
Avec la suppression progressive de la voie de l’expérience pour l’attestation de capacité
Marchandises +3,5t et Voyageurs +9 places, et l’instauration de listes restreintes pour
l’équivalence par les diplômes, les candidats aux postes de gestionnaires de transport sont incités
à s’orienter vers l’examen. Néanmoins, une majorité d’attestations de capacité est encore délivrée
par les diplômes.
Le « paquet routier » a également instauré une obligation de capacité professionnelle spécifique
pour les entreprises utilisant uniquement des véhicules d’au plus 9 places (conducteur compris).
En 2013, 11 attestations ont été délivrées.
Côté Marchandises, un examen a également été mis en place en juillet 2012 pour délivrer les
attestations de capacité Transport léger à l’issue d’une formation de 105 heures. 122 candidats ont
été reçus en 2013.
• Gestion d’une entreprise de transport : attestations de capacité professionnelle préparées
dans les centres agréés
2013 Examen Expér. profes. Diplôme TOTAL
Marchandises >=3,5t 0 0 40 40
Marchandises <3,5t 63 1 2 66
Voyageurs >=9pl 0 0 20 20
Voyageurs <9pl 26 1 - 27
Commissionnaires 0 11 31 42
TOTAL 89 13 93 195
Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
Le « paquet routier » instauré par décret en décembre 2011 a modifié les conditions d’accès à la
profession.
Avec la suppression progressive de la voie de l’expérience pour l’attestation de capacité
Marchandises +3,5t et Voyageurs +9 places, et l’instauration de listes restreintes pour
l’équivalence par les diplômes, les candidats aux postes de gestionnaires de transport sont incités
à s’orienter vers l’examen. Néanmoins, une majorité d’attestations de capacité est encore délivrée
par les diplômes.
Le « paquet routier » a également instauré une obligation de capacité professionnelle spécifique
pour les entreprises utilisant uniquement des véhicules d’au plus 9 places (conducteur compris).
En 2013, 11 attestations ont été délivrées.
Côté Marchandises, un examen a également été mis en place en juillet 2012 pour délivrer les
attestations de capacité Transport léger à l’issue d’une formation de 105 heures. 122 candidats ont
été reçus en 2013.
