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e 5 RAPPORT 2014 DE L’OPTL - BOURGOGNE
Le champ de la Convention collective nationale
des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Ce rapport porte sur les entreprises entrant dans le champ de la Convention collective nationale
des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Codes NAF de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires
du transport (dans la NAF rev. 2)
Terminologie des activités NAF rev. 2 Libellé d’activité
utilisée dans le présent
document
49.41A Transports routiers de fret interurbains
Transport routier de 49.41B Transports routiers de fret de proximité
marchandises (TRM) 53.20Z Autres activités de poste et de courrier
80.10Z Activités de sécurité privée (*)
Transport routier de voyageurs 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs
(TRV) 49.39B Autres transports routiers de voyageurs
Déménagement (DEM) 49.42Z Déménagement
Location 49.41C Location de camions avec chauffeur (*)
(LOC) 77.12Z Location et location-bail de camions
52.29A Messagerie, fret express
Auxiliaires de transport 52.29B Affrètement et organisation des transports (*)
(AUX)
Prestataires logistiques (PRL) 52.10B Entreposage et stockage non frigorifique (*)
86.90A Ambulances (**)
Transport sanitaire
(TRS)
(*) Ces codes d’activité ont une définition plus large que celle correspondant au champ de la Convention collective
transport nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. En conséquence, pour les activités
partiellement couvertes, les ajustements nécessaires sont opérés afin de ne retenir que les entreprises couvertes par
la convention collective.
(**) Depuis le 1er février 2005, sont entrées dans le champ de cette même convention collective certaines activités
logistiques identifiées par référence au code 52.10B de l'Entreposage non frigorifique.
Le champ de la Convention collective nationale
des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Ce rapport porte sur les entreprises entrant dans le champ de la Convention collective nationale
des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Codes NAF de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires
du transport (dans la NAF rev. 2)
Terminologie des activités NAF rev. 2 Libellé d’activité
utilisée dans le présent
document
49.41A Transports routiers de fret interurbains
Transport routier de 49.41B Transports routiers de fret de proximité
marchandises (TRM) 53.20Z Autres activités de poste et de courrier
80.10Z Activités de sécurité privée (*)
Transport routier de voyageurs 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs
(TRV) 49.39B Autres transports routiers de voyageurs
Déménagement (DEM) 49.42Z Déménagement
Location 49.41C Location de camions avec chauffeur (*)
(LOC) 77.12Z Location et location-bail de camions
52.29A Messagerie, fret express
Auxiliaires de transport 52.29B Affrètement et organisation des transports (*)
(AUX)
Prestataires logistiques (PRL) 52.10B Entreposage et stockage non frigorifique (*)
86.90A Ambulances (**)
Transport sanitaire
(TRS)
(*) Ces codes d’activité ont une définition plus large que celle correspondant au champ de la Convention collective
transport nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. En conséquence, pour les activités
partiellement couvertes, les ajustements nécessaires sont opérés afin de ne retenir que les entreprises couvertes par
la convention collective.
(**) Depuis le 1er février 2005, sont entrées dans le champ de cette même convention collective certaines activités
logistiques identifiées par référence au code 52.10B de l'Entreposage non frigorifique.
