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Méthodologie de l’édition 2014
• Le « calage » des données d’enquête sur les statistiques ACOSS
Les résultats de l’enquête Tableaux de bord menée par les CREF auprès des entreprises étaient
jusqu’en 2011 calés sur les statistiques Pôle emploi, champ UNEDIC, qui servaient à redresser les
données : les réponses de l’échantillon enquêté, sélectionné selon la méthode des quotas, étaient
ainsi extrapolées à l’ensemble de la population étudiée.
Suite au transfert du recouvrement des cotisations d’assurance chômage auprès des URSSAF, Pôle
emploi n’a plus été en mesure de produire une statistique pour les années 2011 et suivantes.
Dans ces conditions, la présentation des effectifs salariés dans les éditions suivantes du rapport
OPTL, et le calage des données de l’enquête Tableaux de bord, ont été opérés sur la base des
statistiques de l’ACOSS : ainsi, pour les dernières éditions du rapport OPTL, les données de
l’ACOSS ont servi à calculer des taux d’évolution du nombre d’établissements et de salariés par
codes NAF, taux d’évolution qui ont été appliqués aux dernières statistiques connues Pôle emploi
champ UNEDIC ajustées au champ conventionnel. Cette méthode a permis de conserver une
présentation des données sans rupture de série sur au moins cinq ans.
Dans la mesure où les dénombrements annuels d’établissements et de salariés par codes NAF et
territoires sont désormais fournis par l’ACOSS pour la période 2008-2013, il a été choisi d’opérer
un nouveau changement méthodologique à compter de la présente édition, et de caler les
données de l’enquête Tableaux de bord sur la statistique ACOSS, pour les années 2008 à 2013
incluses. De la même manière, les évolutions du nombre d’établissements et de salariés des 5
dernières années résultent de l’application directe des coefficients d’ajustement aux séries 2008-
2013 fournies par l’ACOSS.
Néanmoins, les évolutions du nombre d’établissements et de salariés sur 10 ans continuent d’être
données sur la base de l’application du taux d’évolution ACOSS aux statistiques Pôle emploi champ
UNEDIC ajustées, l’ACOSS ne fournissant pas des séries aussi longues. Il s’ensuit que les
évolutions à 10 ans sont communiquées sous forme indicielle.
• Mise à jour des statistiques ACOSS 2008-2012
Les séries ACOSS pour les années 2008 à 2012 précédemment diffusées ont par ailleurs fait l’objet
d’actualisations par l’ACOSS, avec des incidences sur les chiffres du champ de la CCNTR :
• d’une part, pour les salariés dont les établissements ont changé de code commune ou code
NAF, ces informations ont fait l'objet d'une rétropolation par l’ACOSS.
• d’autre part, pour le dénombrement des établissements avec salariés, le périmètre retenu
par l’ACOSS est désormais celui des établissements ayant déclaré de la masse salariale au
quatrième trimestre 2013, alors que les diffusions annuelles antérieures portaient sur le
périmètre des établissements ayant déclaré des effectifs au 31 décembre de l’année
considérée. Ainsi, les nouvelles séries reconnaissent comme "actifs" des établissements qui
ont déclaré de la masse salariale au 4ème trimestre, mais n'ont plus de salariés au 31/12,
c'est la raison pour laquelle un nombre plus important d’établissements est recensé
Méthodologie de l’édition 2014
• Le « calage » des données d’enquête sur les statistiques ACOSS
Les résultats de l’enquête Tableaux de bord menée par les CREF auprès des entreprises étaient
jusqu’en 2011 calés sur les statistiques Pôle emploi, champ UNEDIC, qui servaient à redresser les
données : les réponses de l’échantillon enquêté, sélectionné selon la méthode des quotas, étaient
ainsi extrapolées à l’ensemble de la population étudiée.
Suite au transfert du recouvrement des cotisations d’assurance chômage auprès des URSSAF, Pôle
emploi n’a plus été en mesure de produire une statistique pour les années 2011 et suivantes.
Dans ces conditions, la présentation des effectifs salariés dans les éditions suivantes du rapport
OPTL, et le calage des données de l’enquête Tableaux de bord, ont été opérés sur la base des
statistiques de l’ACOSS : ainsi, pour les dernières éditions du rapport OPTL, les données de
l’ACOSS ont servi à calculer des taux d’évolution du nombre d’établissements et de salariés par
codes NAF, taux d’évolution qui ont été appliqués aux dernières statistiques connues Pôle emploi
champ UNEDIC ajustées au champ conventionnel. Cette méthode a permis de conserver une
présentation des données sans rupture de série sur au moins cinq ans.
Dans la mesure où les dénombrements annuels d’établissements et de salariés par codes NAF et
territoires sont désormais fournis par l’ACOSS pour la période 2008-2013, il a été choisi d’opérer
un nouveau changement méthodologique à compter de la présente édition, et de caler les
données de l’enquête Tableaux de bord sur la statistique ACOSS, pour les années 2008 à 2013
incluses. De la même manière, les évolutions du nombre d’établissements et de salariés des 5
dernières années résultent de l’application directe des coefficients d’ajustement aux séries 2008-
2013 fournies par l’ACOSS.
Néanmoins, les évolutions du nombre d’établissements et de salariés sur 10 ans continuent d’être
données sur la base de l’application du taux d’évolution ACOSS aux statistiques Pôle emploi champ
UNEDIC ajustées, l’ACOSS ne fournissant pas des séries aussi longues. Il s’ensuit que les
évolutions à 10 ans sont communiquées sous forme indicielle.
• Mise à jour des statistiques ACOSS 2008-2012
Les séries ACOSS pour les années 2008 à 2012 précédemment diffusées ont par ailleurs fait l’objet
d’actualisations par l’ACOSS, avec des incidences sur les chiffres du champ de la CCNTR :
• d’une part, pour les salariés dont les établissements ont changé de code commune ou code
NAF, ces informations ont fait l'objet d'une rétropolation par l’ACOSS.
• d’autre part, pour le dénombrement des établissements avec salariés, le périmètre retenu
par l’ACOSS est désormais celui des établissements ayant déclaré de la masse salariale au
quatrième trimestre 2013, alors que les diffusions annuelles antérieures portaient sur le
périmètre des établissements ayant déclaré des effectifs au 31 décembre de l’année
considérée. Ainsi, les nouvelles séries reconnaissent comme "actifs" des établissements qui
ont déclaré de la masse salariale au 4ème trimestre, mais n'ont plus de salariés au 31/12,
c'est la raison pour laquelle un nombre plus important d’établissements est recensé
