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e 11 RAPPORT 2015 DE L’OPTL - BRETAGNE
• L'ajustement au champ de la CCNTR
Quatre codes d’activité ont une définition plus large que celle correspondant au champ de la
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (CCNTR) :
♦ 80.10Z – Activités de sécurité privée : ce code comprend les sous-activités de
gardiennage et d’enquêtes et sécurité qui n’appartiennent pas au champ de la Convention
collective, que seule la sous-activité de transports de fonds intéresse ;
♦ 77.12Z – Location et location-bail de camions : la location et location-bail de
véhicules de loisirs, incluse dans ce code d’activité, est hors champ de la Convention
collective ;
♦ 52.29B – Affrètement et organisation des transports : les activités spécifiques
d’auxiliaires de transport maritime, aérien, ainsi que les autres auxiliaires des transports
sont également hors champ de la Convention collective ;
♦ 52.10B – Entreposage et stockage non frigorifique : appartiennent au champ de la
convention collective les établissements dont l’activité d’entreposage non frigorifique est
exercée à titre principal, et qui interviennent pour le compte de tiers (les marchandises
n’appartiennent pas à l’entreprise).
Pour ces codes d’activité, l’appréciation du nombre d’établissements et de salariés relevant du
champ de la Convention collective s’effectue donc sur la base d’un ajustement apporté aux
statistiques publiques d’emploi.
À l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activité de l’INSEE (NAF rév. 2),
l’Observatoire a décidé en 2010 d’actualiser les coefficients d’ajustement des codes NAF 52.10B,
52.29B, 77.12Z par la voie d’une enquête téléphonique destinée à apprécier la part des
établissements et des salariés de ces codes NAF qui relèvent de la convention collective des
transports routiers et activités auxiliaires. Ce sont ces coefficients qui sont depuis lors appliqués
aux statistiques publiques pour ramener les chiffres au périmètre conventionnel.
Concernant le 80.10Z, les coefficients d’ajustement sont revus périodiquement à partir de
réévaluations de l’effectif salarié national des transporteurs de fonds. La dernière mise à jour a été
réalisée en 2012 avec le concours des organisations membres de l’OPTL et des principales
entreprises du secteur.
• L'ajustement au champ de la CCNTR
Quatre codes d’activité ont une définition plus large que celle correspondant au champ de la
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (CCNTR) :
♦ 80.10Z – Activités de sécurité privée : ce code comprend les sous-activités de
gardiennage et d’enquêtes et sécurité qui n’appartiennent pas au champ de la Convention
collective, que seule la sous-activité de transports de fonds intéresse ;
♦ 77.12Z – Location et location-bail de camions : la location et location-bail de
véhicules de loisirs, incluse dans ce code d’activité, est hors champ de la Convention
collective ;
♦ 52.29B – Affrètement et organisation des transports : les activités spécifiques
d’auxiliaires de transport maritime, aérien, ainsi que les autres auxiliaires des transports
sont également hors champ de la Convention collective ;
♦ 52.10B – Entreposage et stockage non frigorifique : appartiennent au champ de la
convention collective les établissements dont l’activité d’entreposage non frigorifique est
exercée à titre principal, et qui interviennent pour le compte de tiers (les marchandises
n’appartiennent pas à l’entreprise).
Pour ces codes d’activité, l’appréciation du nombre d’établissements et de salariés relevant du
champ de la Convention collective s’effectue donc sur la base d’un ajustement apporté aux
statistiques publiques d’emploi.
À l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activité de l’INSEE (NAF rév. 2),
l’Observatoire a décidé en 2010 d’actualiser les coefficients d’ajustement des codes NAF 52.10B,
52.29B, 77.12Z par la voie d’une enquête téléphonique destinée à apprécier la part des
établissements et des salariés de ces codes NAF qui relèvent de la convention collective des
transports routiers et activités auxiliaires. Ce sont ces coefficients qui sont depuis lors appliqués
aux statistiques publiques pour ramener les chiffres au périmètre conventionnel.
Concernant le 80.10Z, les coefficients d’ajustement sont revus périodiquement à partir de
réévaluations de l’effectif salarié national des transporteurs de fonds. La dernière mise à jour a été
réalisée en 2012 avec le concours des organisations membres de l’OPTL et des principales
entreprises du secteur.
