Page 13 - OPTL - Rapport National
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Méthodologie de l’édition 2016
Ajustement au champ de la CCNTR secteur. Le nombre d’établissements et de salariés
Quatre codes d’activité ont une définition plus large du transport de fonds et valeurs a alors été établi
que celle correspondant au champ de la Convention pour l’ensemble des sociétés BCI, Brink’s, Loomis,
collective des transports routiers et activités auxiliaires pagnot, proségur et témis, à 164 établissements
du transport (CCNtr). et 8 651 salariés, auxquels il convenait d’ajouter pour
• 80.10Z – activités de sécurité privée : ce code les tpE une dizaine d’établissements qui emploierait au
maximum une centaine de salariés. A défaut d’enquête
comprend les sous-activités de gardiennage et depuis 2012 auprès des professionnels de ce secteur,
d’enquêtes et sécurité qui n’appartiennent pas au l’effectif des transporteurs de fonds et de valeurs est
champ de la Convention collective, que seule la sous- réévalué chaque année au regard du taux d’évolution de
activité de transports de fonds et de valeurs intéresse ; l’ensemble des salariés relevant du code NAF 80.10Z tel
qu’indiqué par l’ACoSS.
• 77.12Z – Location et location-bail de camions :
la location et location-bail de véhicules de loisirs, « Calage » des données d’enquête sur les
incluse dans ce code d’activité, est hors champ de la statistiques ACOSS
Convention collective ; Les résultats de l’enquête tableaux de bord menée par
les CrEF auprès des entreprises étaient jusqu’en 2011
• 52.29B – affrètement et organisation des transports : calés sur les statistiques pôle emploi, champ UNEDIC,
les activités spécifiques d’auxiliaires de transport qui servaient à redresser les données : les réponses
maritime, aérien, ainsi que les autres auxiliaires de l’échantillon enquêté, sélectionné selon la méthode
des transports sont également hors champ de la des quotas, étaient ainsi extrapolées à l’ensemble de la
Convention collective ; population étudiée.
Suite au transfert du recouvrement des cotisations
• 52.10B – entreposage et stockage non frigorifique : d’assurance chômage auprès des UrSSAF, pôle emploi
appartiennent au champ de la convention collective n’a plus été en mesure de produire une statistique pour
les établissements dont l’activité d’entreposage les années 2011 et suivantes.
non frigorifique est exercée à titre principal, et Dans ces conditions, la présentation des effectifs
qui interviennent pour le compte de tiers (les salariés dans les éditions suivantes du rapport optL,
marchandises n’appartiennent jamais à l’entreprise et le calage des données de l’enquête tableaux de
d’entreposage). bord, ont été opérés sur la base des statistiques de
l’ACoSS : ainsi, pour les dernières éditions du rapport
pour ces codes d’activité, l’appréciation du nombre optL, les données de l’ACoSS ont servi à calculer
d’établissements et de salariés relevant du champ de des taux d’évolution du nombre d’établissements et
la Convention collective s’effectue donc sur la base d’un de salariés par codes NAF, taux d’évolution qui ont
ajustement apporté aux statistiques publiques d’emploi. été appliqués aux dernières statistiques connues
A l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle pôle emploi champ UNEDIC ajustées au champ
nomenclature d’activité de l’INSEE (NAF rév. 2), conventionnel. Cette méthode a permis de conserver
l’observatoire a décidé en 2010 d’actualiser les une présentation des données sans rupture de série.
coefficients d’ajustement des codes NAF 52.10B, Dans la mesure où les dénombrements annuels
52.29B, 77.12Z par la voie d’une enquête téléphonique d’établissements et de salariés par code NAF et
destinée à apprécier la part des établissements et des territoire sont désormais fournis par l’ACoSS pour la
salariés de ces codes NAF qui relèvent de la convention période 2008-2015, les données de l’enquête tableaux
collective des transports routiers et activités auxiliaires de bord ont été calées sur la statistique ACoSS, pour les
du transport. Ce sont ces coefficients qui sont depuis années 2008 à 2015 incluses. De la même manière, les
lors appliqués aux statistiques publiques pour ramener évolutions du nombre d’établissements et de salariés
les chiffres au périmètre conventionnel. des 5 dernières années résultent de l’application directe
Concernant le 80.10Z, les coefficients d’ajustement des coefficients d’ajustement aux séries 2008-2015
sont revus périodiquement à partir de ré-évaluations fournies par l’ACoSS.
de l’effectif salarié national des transporteurs de
fonds et de valeurs. La dernière mise à jour a été
réalisée en 2012 avec le concours des organisations
membres de l’optL et des principales entreprises du
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Méthodologie de l’édition 2016
Ajustement au champ de la CCNTR secteur. Le nombre d’établissements et de salariés
Quatre codes d’activité ont une définition plus large du transport de fonds et valeurs a alors été établi
que celle correspondant au champ de la Convention pour l’ensemble des sociétés BCI, Brink’s, Loomis,
collective des transports routiers et activités auxiliaires pagnot, proségur et témis, à 164 établissements
du transport (CCNtr). et 8 651 salariés, auxquels il convenait d’ajouter pour
• 80.10Z – activités de sécurité privée : ce code les tpE une dizaine d’établissements qui emploierait au
maximum une centaine de salariés. A défaut d’enquête
comprend les sous-activités de gardiennage et depuis 2012 auprès des professionnels de ce secteur,
d’enquêtes et sécurité qui n’appartiennent pas au l’effectif des transporteurs de fonds et de valeurs est
champ de la Convention collective, que seule la sous- réévalué chaque année au regard du taux d’évolution de
activité de transports de fonds et de valeurs intéresse ; l’ensemble des salariés relevant du code NAF 80.10Z tel
qu’indiqué par l’ACoSS.
• 77.12Z – Location et location-bail de camions :
la location et location-bail de véhicules de loisirs, « Calage » des données d’enquête sur les
incluse dans ce code d’activité, est hors champ de la statistiques ACOSS
Convention collective ; Les résultats de l’enquête tableaux de bord menée par
les CrEF auprès des entreprises étaient jusqu’en 2011
• 52.29B – affrètement et organisation des transports : calés sur les statistiques pôle emploi, champ UNEDIC,
les activités spécifiques d’auxiliaires de transport qui servaient à redresser les données : les réponses
maritime, aérien, ainsi que les autres auxiliaires de l’échantillon enquêté, sélectionné selon la méthode
des transports sont également hors champ de la des quotas, étaient ainsi extrapolées à l’ensemble de la
Convention collective ; population étudiée.
Suite au transfert du recouvrement des cotisations
• 52.10B – entreposage et stockage non frigorifique : d’assurance chômage auprès des UrSSAF, pôle emploi
appartiennent au champ de la convention collective n’a plus été en mesure de produire une statistique pour
les établissements dont l’activité d’entreposage les années 2011 et suivantes.
non frigorifique est exercée à titre principal, et Dans ces conditions, la présentation des effectifs
qui interviennent pour le compte de tiers (les salariés dans les éditions suivantes du rapport optL,
marchandises n’appartiennent jamais à l’entreprise et le calage des données de l’enquête tableaux de
d’entreposage). bord, ont été opérés sur la base des statistiques de
l’ACoSS : ainsi, pour les dernières éditions du rapport
pour ces codes d’activité, l’appréciation du nombre optL, les données de l’ACoSS ont servi à calculer
d’établissements et de salariés relevant du champ de des taux d’évolution du nombre d’établissements et
la Convention collective s’effectue donc sur la base d’un de salariés par codes NAF, taux d’évolution qui ont
ajustement apporté aux statistiques publiques d’emploi. été appliqués aux dernières statistiques connues
A l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle pôle emploi champ UNEDIC ajustées au champ
nomenclature d’activité de l’INSEE (NAF rév. 2), conventionnel. Cette méthode a permis de conserver
l’observatoire a décidé en 2010 d’actualiser les une présentation des données sans rupture de série.
coefficients d’ajustement des codes NAF 52.10B, Dans la mesure où les dénombrements annuels
52.29B, 77.12Z par la voie d’une enquête téléphonique d’établissements et de salariés par code NAF et
destinée à apprécier la part des établissements et des territoire sont désormais fournis par l’ACoSS pour la
salariés de ces codes NAF qui relèvent de la convention période 2008-2015, les données de l’enquête tableaux
collective des transports routiers et activités auxiliaires de bord ont été calées sur la statistique ACoSS, pour les
du transport. Ce sont ces coefficients qui sont depuis années 2008 à 2015 incluses. De la même manière, les
lors appliqués aux statistiques publiques pour ramener évolutions du nombre d’établissements et de salariés
les chiffres au périmètre conventionnel. des 5 dernières années résultent de l’application directe
Concernant le 80.10Z, les coefficients d’ajustement des coefficients d’ajustement aux séries 2008-2015
sont revus périodiquement à partir de ré-évaluations fournies par l’ACoSS.
de l’effectif salarié national des transporteurs de
fonds et de valeurs. La dernière mise à jour a été
réalisée en 2012 avec le concours des organisations
membres de l’optL et des principales entreprises du
