Page 6 - OPTL - Rapport Bourgogne-Franche-Comté
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➢ Les secteurs d’activité relevant de la Convention collective nationale
des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Ce rapport porte sur les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des
transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Les secteurs d’activités, codes NAF, relevant de la convention collective nationale des transports
routiers et des activités auxiliaires du transport sont les suivants :
Terminologie des activités utilisée Code Libellé d’activité
dans le rapport NAF
49.41A Transports routiers de fret interurbains
Transport routier de 49.41B Transports routiers de fret de proximité
marchandises (TRM) 53.20Z Autres activités de poste et de courrier
80.10Z Activités de sécurité privée*
Activités Déménagement (DEM) 49.42Z Déménagement
49.41C Location de camions avec chauffeur
Marchandises 77.12Z Location et location-bail de camions*
Location (LOC)
Auxiliaires de transport 52.29A Messagerie, fret express
(AUX) 52.29B Affrètement et organisation des transports*
52.10B Entreposage et stockage non frigorifique*
Prestataires logistiques 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs
(PRL) 49.39B Autres transports routiers de voyageurs
86.90A Ambulances
Transport de Transport routier de
Voyageurs voyageurs (TRV)
Transport Transport sanitaire (TRS)
Sanitaire
(*) Ces codes d’activité ont une définition plus large que celle correspondant au champ de la convention collective
transport nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. En conséquence, pour les activités
partiellement couvertes, les ajustements nécessaires sont opérés afin de ne retenir que les entreprises couvertes par la
convention collective.
➢ Les secteurs d’activité relevant de la Convention collective nationale
des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Ce rapport porte sur les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des
transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Les secteurs d’activités, codes NAF, relevant de la convention collective nationale des transports
routiers et des activités auxiliaires du transport sont les suivants :
Terminologie des activités utilisée Code Libellé d’activité
dans le rapport NAF
49.41A Transports routiers de fret interurbains
Transport routier de 49.41B Transports routiers de fret de proximité
marchandises (TRM) 53.20Z Autres activités de poste et de courrier
80.10Z Activités de sécurité privée*
Activités Déménagement (DEM) 49.42Z Déménagement
49.41C Location de camions avec chauffeur
Marchandises 77.12Z Location et location-bail de camions*
Location (LOC)
Auxiliaires de transport 52.29A Messagerie, fret express
(AUX) 52.29B Affrètement et organisation des transports*
52.10B Entreposage et stockage non frigorifique*
Prestataires logistiques 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs
(PRL) 49.39B Autres transports routiers de voyageurs
86.90A Ambulances
Transport de Transport routier de
Voyageurs voyageurs (TRV)
Transport Transport sanitaire (TRS)
Sanitaire
(*) Ces codes d’activité ont une définition plus large que celle correspondant au champ de la convention collective
transport nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. En conséquence, pour les activités
partiellement couvertes, les ajustements nécessaires sont opérés afin de ne retenir que les entreprises couvertes par la
convention collective.
