Page 44 - OPTL - Rapport National 2018
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Nombre total de bénéficiaires du CFA au 31.12.2017
TRM : 7 494
dont 159 en transport de fonds
TRV : 911
Source : FONGECFA-Transport et AGECFA-Voyageurs
Le Congé de Fin d’Activité (CFA) est un dispositif de Parallèlement, le volume total de bénéficiaires du CFA
cessation d’activité qui permet le départ anticipé, à fin 2017 est supérieur à ce qu’il était un an plus tôt
avant l’âge légal de départ en retraite, des conducteurs (+3 % dans le transport routier de marchandises et +7 %
routiers, sous certaines conditions d’âge et d’ancienneté, dans le transport routier de voyageurs), du fait d’un
en contrepartie d’embauches en remplacement. ralentissement des sorties du dispositif (retraite,
Le recul progressivement de l’âge de la retraite a décès…).
exigé une adaptation du dispositif. Les accords entre Toute cessation d’activité d’un salarié dans les
partenaires sociaux du 30 mai 2011 puis du 14 mars conditions prévues par l’accord relatif au CFA doit
2014 ont ainsi visé à préserver l’équilibre du CFA en donner lieu, dans l’entreprise qui employait le
adaptant certains critères d’accès. bénéficiaire du CFA, à l’embauche d’un salarié cotisant
En 2017, le nombre de dossiers CFA transférés en au dispositif CFA, dans le cadre d’un contrat de travail à
paiement s’est accru pour le transport routier de durée indéterminée à temps plein. Cette embauche doit
marchandises (+10 %), et s’est rétracté dans le transport intervenir au plus tard dans les 3 mois suivant la date
routier de voyageurs (-9 %). de départ effectif de l’entreprise du bénéficiaire du CFA
et peut intervenir, au plus tôt, dans un délai de 3 mois
avant la date de départ effectif de ladite entreprise.
Répa0rtition d20es flux 4d0e dépar60ts de l’é8t0ablisse1m00ent par motif
et secteur en 2017 (ensemble des familles professionnelles)
TRM Les démissions sont la première cause de départ des
TRV établissements de la branche (plus d’un tiers des
DEM départs sont consécutifs à des démissions), sauf dans
LOC le déménagement et chez les prestataires logistiques,
AUX pour lesquels les fins de CDD sont plus fréquentes. La
PRL part des licenciements économiques dans les départs
TRS est inférieure à 1 %, et la proportion des ruptures
TOTAL conventionnelles s’établit à 7 %.
0% 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %
Fin de période d'essai Retraite
Démission Congé de fin d’activité
Fin de CDD Transfert lié à appel d’offres TRV
Rupture conventionnelle Transfert d’établissement
Licenciement économique Licenciement pour inaptitude
Licenciement (autre) Autres cas
Source : Enquête Tableau de bord AFT
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Nombre total de bénéficiaires du CFA au 31.12.2017
TRM : 7 494
dont 159 en transport de fonds
TRV : 911
Source : FONGECFA-Transport et AGECFA-Voyageurs
Le Congé de Fin d’Activité (CFA) est un dispositif de Parallèlement, le volume total de bénéficiaires du CFA
cessation d’activité qui permet le départ anticipé, à fin 2017 est supérieur à ce qu’il était un an plus tôt
avant l’âge légal de départ en retraite, des conducteurs (+3 % dans le transport routier de marchandises et +7 %
routiers, sous certaines conditions d’âge et d’ancienneté, dans le transport routier de voyageurs), du fait d’un
en contrepartie d’embauches en remplacement. ralentissement des sorties du dispositif (retraite,
Le recul progressivement de l’âge de la retraite a décès…).
exigé une adaptation du dispositif. Les accords entre Toute cessation d’activité d’un salarié dans les
partenaires sociaux du 30 mai 2011 puis du 14 mars conditions prévues par l’accord relatif au CFA doit
2014 ont ainsi visé à préserver l’équilibre du CFA en donner lieu, dans l’entreprise qui employait le
adaptant certains critères d’accès. bénéficiaire du CFA, à l’embauche d’un salarié cotisant
En 2017, le nombre de dossiers CFA transférés en au dispositif CFA, dans le cadre d’un contrat de travail à
paiement s’est accru pour le transport routier de durée indéterminée à temps plein. Cette embauche doit
marchandises (+10 %), et s’est rétracté dans le transport intervenir au plus tard dans les 3 mois suivant la date
routier de voyageurs (-9 %). de départ effectif de l’entreprise du bénéficiaire du CFA
et peut intervenir, au plus tôt, dans un délai de 3 mois
avant la date de départ effectif de ladite entreprise.
Répa0rtition d20es flux 4d0e dépar60ts de l’é8t0ablisse1m00ent par motif
et secteur en 2017 (ensemble des familles professionnelles)
TRM Les démissions sont la première cause de départ des
TRV établissements de la branche (plus d’un tiers des
DEM départs sont consécutifs à des démissions), sauf dans
LOC le déménagement et chez les prestataires logistiques,
AUX pour lesquels les fins de CDD sont plus fréquentes. La
PRL part des licenciements économiques dans les départs
TRS est inférieure à 1 %, et la proportion des ruptures
TOTAL conventionnelles s’établit à 7 %.
0% 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %
Fin de période d'essai Retraite
Démission Congé de fin d’activité
Fin de CDD Transfert lié à appel d’offres TRV
Rupture conventionnelle Transfert d’établissement
Licenciement économique Licenciement pour inaptitude
Licenciement (autre) Autres cas
Source : Enquête Tableau de bord AFT
