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M éthodologie de l’édition 2015
Ajustement au champ de la CCNTR « Calage » des données d’enquête sur les
Quatre codes d’activité ont une définition plus large statistiques ACOSS
que celle correspondant au champ de la Convention Les résultats de l’enquête Tableaux de bord menée par
collective des transports routiers et activités auxiliaires les CREF auprès des entreprises étaient jusqu’en 2011
du transport (CCNTR). calés sur les statistiques Pôle emploi, champ UNEDIC,
• 8 0.10Z – Activités de sécurité privée : ce code qui servaient à redresser les données : les réponses
de l’échantillon enquêté, sélectionné selon la méthode
comprend les sous-activités de gardiennage et des quotas, étaient ainsi extrapolées à l’ensemble de la
d’enquêtes et sécurité qui n’appartiennent pas au population étudiée.
champ de la Convention collective, que seule la sous- Suite au transfert du recouvrement des cotisations
activité de transports de fonds intéresse ; d’assurance chômage auprès des URSSAF, Pôle emploi
n’a plus été en mesure de produire une statistique pour
• 77.12Z – Location et location-bail de camions : les années 2011 et suivantes.
la location et location-bail de véhicules de loisirs, Dans ces conditions, la présentation des effectifs
incluse dans ce code d’activité, est hors champ de la salariés dans les éditions suivantes du rapport OPTL,
Convention collective ; et le calage des données de l’enquête Tableaux de
bord, ont été opérés sur la base des statistiques de
• 5 2.29B – Affrètement et organisation des transports : l’ACOSS : ainsi, pour les dernières éditions du rapport
les activités spécifiques d’auxiliaires de transport OPTL, les données de l’ACOSS ont servi à calculer
maritime, aérien, ainsi que les autres auxiliaires des taux d’évolution du nombre d’établissements et
des transports sont également hors champ de la de salariés par codes NAF, taux d’évolution qui ont
Convention collective ; été appliqués aux dernières statistiques connues
Pôle emploi champ UNEDIC ajustées au champ
• 5 2.10B – Entreposage et stockage non frigorifique : conventionnel. Cette méthode a permis de conserver
appartiennent au champ de la convention collective une présentation des données sans rupture de série
les établissements dont l’activité d’entreposage sur au moins cinq ans.
non frigorifique est exercée à titre principal, et Dans la mesure où les dénombrements annuels
qui interviennent pour le compte de tiers (les d’établissements et de salariés par code NAF et
marchandises n’appartiennent pas à l’entreprise). territoire sont désormais fournis par l’ACOSS pour la
période 2009-2014, les données de l’enquête Tableaux
Pour ces codes d’activité, l’appréciation du nombre de bord ont été calées sur la statistique ACOSS, pour les
d’établissements et de salariés relevant du champ de années 2009 à 2014 incluses. De la même manière, les
la Convention collective s’effectue donc sur la base d’un évolutions du nombre d’établissements et de salariés
ajustement apporté aux statistiques publiques d’emploi. des 5 dernières années résultent de l’application directe
A l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle des coefficients d’ajustement aux séries 2009-2014
nomenclature d’activité de l’INSEE (NAF rév. 2), fournies par l’ACOSS.
l’Observatoire a décidé en 2010 d’actualiser les Néanmoins, les évolutions du nombre d’établissements
coefficients d’ajustement des codes NAF 52.10B, et de salariés sur 10 ans continuent d’être données
52.29B, 77.12Z par la voie d’une enquête téléphonique sur la base de l’application du taux d’évolution ACOSS
destinée à apprécier la part des établissements et des aux statistiques Pôle emploi champ UNEDIC ajustées,
salariés de ces codes NAF qui relèvent de la convention l’ACOSS ne fournissant pas des séries aussi longues. Il
collective des transports routiers et activités auxiliaires s’ensuit que les évolutions à 10 ans sont communiquées
du transport. Ce sont ces coefficients qui sont depuis sous forme indicielle.
lors appliqués aux statistiques publiques pour ramener
les chiffres au périmètre conventionnel.
Concernant le 80.10Z, les coefficients d’ajustement
sont revus périodiquement à partir de ré-évaluations
de l’effectif salarié national des transporteurs de fonds.
La dernière mise à jour a été réalisée en 2012 avec le
concours des organisations membres de l’OPTL et des
principales entreprises du secteur.
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M éthodologie de l’édition 2015
Ajustement au champ de la CCNTR « Calage » des données d’enquête sur les
Quatre codes d’activité ont une définition plus large statistiques ACOSS
que celle correspondant au champ de la Convention Les résultats de l’enquête Tableaux de bord menée par
collective des transports routiers et activités auxiliaires les CREF auprès des entreprises étaient jusqu’en 2011
du transport (CCNTR). calés sur les statistiques Pôle emploi, champ UNEDIC,
• 8 0.10Z – Activités de sécurité privée : ce code qui servaient à redresser les données : les réponses
de l’échantillon enquêté, sélectionné selon la méthode
comprend les sous-activités de gardiennage et des quotas, étaient ainsi extrapolées à l’ensemble de la
d’enquêtes et sécurité qui n’appartiennent pas au population étudiée.
champ de la Convention collective, que seule la sous- Suite au transfert du recouvrement des cotisations
activité de transports de fonds intéresse ; d’assurance chômage auprès des URSSAF, Pôle emploi
n’a plus été en mesure de produire une statistique pour
• 77.12Z – Location et location-bail de camions : les années 2011 et suivantes.
la location et location-bail de véhicules de loisirs, Dans ces conditions, la présentation des effectifs
incluse dans ce code d’activité, est hors champ de la salariés dans les éditions suivantes du rapport OPTL,
Convention collective ; et le calage des données de l’enquête Tableaux de
bord, ont été opérés sur la base des statistiques de
• 5 2.29B – Affrètement et organisation des transports : l’ACOSS : ainsi, pour les dernières éditions du rapport
les activités spécifiques d’auxiliaires de transport OPTL, les données de l’ACOSS ont servi à calculer
maritime, aérien, ainsi que les autres auxiliaires des taux d’évolution du nombre d’établissements et
des transports sont également hors champ de la de salariés par codes NAF, taux d’évolution qui ont
Convention collective ; été appliqués aux dernières statistiques connues
Pôle emploi champ UNEDIC ajustées au champ
• 5 2.10B – Entreposage et stockage non frigorifique : conventionnel. Cette méthode a permis de conserver
appartiennent au champ de la convention collective une présentation des données sans rupture de série
les établissements dont l’activité d’entreposage sur au moins cinq ans.
non frigorifique est exercée à titre principal, et Dans la mesure où les dénombrements annuels
qui interviennent pour le compte de tiers (les d’établissements et de salariés par code NAF et
marchandises n’appartiennent pas à l’entreprise). territoire sont désormais fournis par l’ACOSS pour la
période 2009-2014, les données de l’enquête Tableaux
Pour ces codes d’activité, l’appréciation du nombre de bord ont été calées sur la statistique ACOSS, pour les
d’établissements et de salariés relevant du champ de années 2009 à 2014 incluses. De la même manière, les
la Convention collective s’effectue donc sur la base d’un évolutions du nombre d’établissements et de salariés
ajustement apporté aux statistiques publiques d’emploi. des 5 dernières années résultent de l’application directe
A l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle des coefficients d’ajustement aux séries 2009-2014
nomenclature d’activité de l’INSEE (NAF rév. 2), fournies par l’ACOSS.
l’Observatoire a décidé en 2010 d’actualiser les Néanmoins, les évolutions du nombre d’établissements
coefficients d’ajustement des codes NAF 52.10B, et de salariés sur 10 ans continuent d’être données
52.29B, 77.12Z par la voie d’une enquête téléphonique sur la base de l’application du taux d’évolution ACOSS
destinée à apprécier la part des établissements et des aux statistiques Pôle emploi champ UNEDIC ajustées,
salariés de ces codes NAF qui relèvent de la convention l’ACOSS ne fournissant pas des séries aussi longues. Il
collective des transports routiers et activités auxiliaires s’ensuit que les évolutions à 10 ans sont communiquées
du transport. Ce sont ces coefficients qui sont depuis sous forme indicielle.
lors appliqués aux statistiques publiques pour ramener
les chiffres au périmètre conventionnel.
Concernant le 80.10Z, les coefficients d’ajustement
sont revus périodiquement à partir de ré-évaluations
de l’effectif salarié national des transporteurs de fonds.
La dernière mise à jour a été réalisée en 2012 avec le
concours des organisations membres de l’OPTL et des
principales entreprises du secteur.
