Page 9 - OPTL
P. 9
e
10 RAPPORT 2015 DE L’OPTL
L e champ de la Convention collective nationale des transports routiers
et des activités auxiliaires du transport
Ce rapport concerne les entreprises du champ de la Convention collective nationale des transports routiers et
des activités auxiliaires du transport.
Codes NAF de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités
auxiliaires du transport (dans la nouvelle NAF REV-2)
Terminologie utilisée dans le présent document
NAF REV. 2 Intitulé du poste
Transport routier de marchandises (TRM)
49.41A Transports routiers de fret interurbains
49.41B Transports routiers de fret de proximité
53.20Z Autres activités de poste et de courrier
80.10Z Activités de sécurité privée (*)
Transport routier de voyageurs (TRV)
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs
49.39B Autres transports routiers de voyageurs
Déménagement (DEM)
49.42Z Déménagement
Location (LOC)
49.41C Location de camions avec chauffeur
77.12Z Location et location-bail de camions (*)
Auxiliaires de transport (AUX)
52.29A Messagerie, fret express
52.29B Affrètement et organisation des transports (*)
Prestataires logistiques (PRL)
52.10B Entreposage et stockage non frigorifique (*) (**)
Transport sanitaire (TRS)
86.90A Ambulances
(*) Ces codes d’activité ont une définition plus large que celle correspondant au champ de la Convention collective transport nationale des transports routiers et
des activités auxiliaires du transport. En conséquence, pour les activités partiellement couvertes, les ajustements nécessaires sont opérés afin de ne retenir
que les entreprises couvertes par la convention collective.
(**) D epuis le 1er février 2005, sont entrées dans le champ de cette même convention collective certaines activités logistiques identifiées par référence au code
52.10B de l’Entreposage non frigorifique.
Le rapport emploie à plusieurs reprises l’expression
« activité Marchandises » pour désigner le regroupement
des secteurs transport routier de marchandises (TRM),
déménagement (DEM), activités auxiliaires (AUX),
loueurs (LOC) et prestataires logistiques (PRL), ainsi
que l’expression « transport routier de personnes » qui
recouvre le transport routier de voyageurs (TRV) et le
transport sanitaire (TRS).
10 RAPPORT 2015 DE L’OPTL
L e champ de la Convention collective nationale des transports routiers
et des activités auxiliaires du transport
Ce rapport concerne les entreprises du champ de la Convention collective nationale des transports routiers et
des activités auxiliaires du transport.
Codes NAF de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités
auxiliaires du transport (dans la nouvelle NAF REV-2)
Terminologie utilisée dans le présent document
NAF REV. 2 Intitulé du poste
Transport routier de marchandises (TRM)
49.41A Transports routiers de fret interurbains
49.41B Transports routiers de fret de proximité
53.20Z Autres activités de poste et de courrier
80.10Z Activités de sécurité privée (*)
Transport routier de voyageurs (TRV)
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs
49.39B Autres transports routiers de voyageurs
Déménagement (DEM)
49.42Z Déménagement
Location (LOC)
49.41C Location de camions avec chauffeur
77.12Z Location et location-bail de camions (*)
Auxiliaires de transport (AUX)
52.29A Messagerie, fret express
52.29B Affrètement et organisation des transports (*)
Prestataires logistiques (PRL)
52.10B Entreposage et stockage non frigorifique (*) (**)
Transport sanitaire (TRS)
86.90A Ambulances
(*) Ces codes d’activité ont une définition plus large que celle correspondant au champ de la Convention collective transport nationale des transports routiers et
des activités auxiliaires du transport. En conséquence, pour les activités partiellement couvertes, les ajustements nécessaires sont opérés afin de ne retenir
que les entreprises couvertes par la convention collective.
(**) D epuis le 1er février 2005, sont entrées dans le champ de cette même convention collective certaines activités logistiques identifiées par référence au code
52.10B de l’Entreposage non frigorifique.
Le rapport emploie à plusieurs reprises l’expression
« activité Marchandises » pour désigner le regroupement
des secteurs transport routier de marchandises (TRM),
déménagement (DEM), activités auxiliaires (AUX),
loueurs (LOC) et prestataires logistiques (PRL), ainsi
que l’expression « transport routier de personnes » qui
recouvre le transport routier de voyageurs (TRV) et le
transport sanitaire (TRS).
