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Voyageurs, ce qui traduit une baisse de 9 % du nombre d’Activité Marchandises qui a porté le nombre d’années
de nouveaux entrants dans le dispositif. En tout, on de conduite requis pour être éligible au dispositif de 25 à
recense 931 bénéficiaires du CFA-Voyageurs et 7 971 26 ans d’ici le 1er avril 2015, en 4 étapes successives :
bénéficiaires du CFA-Marchandises, dont 2 % de ainsi, dès le 1er avril 2014, 25 ans et 3 mois de conduite
conducteurs en transport de fonds et valeurs. ont été requis. Le nombre d’années est resté fixé à
La baisse enregistrée est à mettre en relation avec 20 ans pour les convoyeurs des entreprises de transport
l’accord du 11 mars 2014 relatif au Congé de Fin de fonds et de valeurs.
Contreparties d’embauches en 2014 Toute cessation d’activité d’un salarié dans les
conditions prévues par l’accord relatif au CFA doit
13 % donner lieu, dans l’entreprise qui employait le
1% bénéficiaire du CFA, à l’embauche d’un salarié cotisant
au dispositif CFA, dans le cadre d’un contrat de travail à
86 % durée indéterminée à temps plein. Cette embauche doit
intervenir au plus tard dans les 3 mois suivant la date
Conducteurs de départ effectif de l’entreprise du bénéficiaire du CFA
Autres emplois et peut intervenir, au plus tôt, dans un délai de 3 mois
Non embauchés avant la date de départ effectif de ladite entreprise.
En 2014, 86 % des cessations d’activité pour cause de
Source : FONGECFA-Transport et AGECFA-Voyageurs congé de fin d’activité ont donné lieu à l’embauche de
conducteurs, 1 % à l’embauche d’autres emplois et 13 %
n’ont pas eu de contrepartie d’embauche (difficultés
économiques, cessations d’activité…). Respectivement
99,52 % et 97,87 % des dossiers concernant des départs
en CFA Marchandises et CFA Voyageurs sont conformes
et respectent les règles.
Répa0 rtition 2d0es flux4d0e dépar60ts de l’é8t0ablisse1m00 ent par motif
et secteur en 2014 (ensemble des familles professionnelles)
TRM Le volume des démissions explique 26 % des départs de
TRV salariés des établissements de la branche, et jusqu’à
DEM 39 % dans le transport sanitaire.
LOC Les ruptures conventionnelles du contrat de travail
AUX constituent une procédure désormais utilisée pour plus
PRL de 5 % des départs des établissements de la branche.
TRS 2 % des départs ont été causés par une inaptitude au
TOTAL poste de travail.
0% 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %
Fin de période d'essai Retraite
Démission Congé de fin d’activité
Fin de CDD Transfert lié à appel d'offres TRV
Rupture conventionnelle Transfert d'établissement
Licenciement économique Inaptitude
Licenciement (autre) Autres cas
Source : Enquête Tableau de bord
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Voyageurs, ce qui traduit une baisse de 9 % du nombre d’Activité Marchandises qui a porté le nombre d’années
de nouveaux entrants dans le dispositif. En tout, on de conduite requis pour être éligible au dispositif de 25 à
recense 931 bénéficiaires du CFA-Voyageurs et 7 971 26 ans d’ici le 1er avril 2015, en 4 étapes successives :
bénéficiaires du CFA-Marchandises, dont 2 % de ainsi, dès le 1er avril 2014, 25 ans et 3 mois de conduite
conducteurs en transport de fonds et valeurs. ont été requis. Le nombre d’années est resté fixé à
La baisse enregistrée est à mettre en relation avec 20 ans pour les convoyeurs des entreprises de transport
l’accord du 11 mars 2014 relatif au Congé de Fin de fonds et de valeurs.
Contreparties d’embauches en 2014 Toute cessation d’activité d’un salarié dans les
conditions prévues par l’accord relatif au CFA doit
13 % donner lieu, dans l’entreprise qui employait le
1% bénéficiaire du CFA, à l’embauche d’un salarié cotisant
au dispositif CFA, dans le cadre d’un contrat de travail à
86 % durée indéterminée à temps plein. Cette embauche doit
intervenir au plus tard dans les 3 mois suivant la date
Conducteurs de départ effectif de l’entreprise du bénéficiaire du CFA
Autres emplois et peut intervenir, au plus tôt, dans un délai de 3 mois
Non embauchés avant la date de départ effectif de ladite entreprise.
En 2014, 86 % des cessations d’activité pour cause de
Source : FONGECFA-Transport et AGECFA-Voyageurs congé de fin d’activité ont donné lieu à l’embauche de
conducteurs, 1 % à l’embauche d’autres emplois et 13 %
n’ont pas eu de contrepartie d’embauche (difficultés
économiques, cessations d’activité…). Respectivement
99,52 % et 97,87 % des dossiers concernant des départs
en CFA Marchandises et CFA Voyageurs sont conformes
et respectent les règles.
Répa0 rtition 2d0es flux4d0e dépar60ts de l’é8t0ablisse1m00 ent par motif
et secteur en 2014 (ensemble des familles professionnelles)
TRM Le volume des démissions explique 26 % des départs de
TRV salariés des établissements de la branche, et jusqu’à
DEM 39 % dans le transport sanitaire.
LOC Les ruptures conventionnelles du contrat de travail
AUX constituent une procédure désormais utilisée pour plus
PRL de 5 % des départs des établissements de la branche.
TRS 2 % des départs ont été causés par une inaptitude au
TOTAL poste de travail.
0% 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %
Fin de période d'essai Retraite
Démission Congé de fin d’activité
Fin de CDD Transfert lié à appel d'offres TRV
Rupture conventionnelle Transfert d'établissement
Licenciement économique Inaptitude
Licenciement (autre) Autres cas
Source : Enquête Tableau de bord
