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62 RAPPORT 2015 DE L’OPTL

Formations obligatoires

Ensemble des attestations de capacité Examen Expérience Équivalence Total
professionnelles délivrées profess. diplôme (direct
840 ou avec stage) 2 813
2013 1 956 214 2 109
107 1 759 1 102
213 101 46 1 129
Marchandises >= 3,5t 1 038 133 788 1 829
Marchandises < 3,5t 89 -
Voyageurs >= 9pl 79
Voyageurs < 9pl 1 661
Commissionnaires

Examen Expérience Équivalence Total
profess. diplôme (direct
2014 ou avec stage)

Marchandises >= 3,5t 606 171 1 807 2 600
Marchandises < 3,5t
Voyageurs >= 9pl 1 907 120 45 2 072
Voyageurs < 9pl
Commissionnaires 167 52 695 918

Source : Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie 1 862 168 - 2 030

Le « paquet routier » instauré par décret en décembre 72 45 1 943 2 064
2011 a modifié les conditions d’accès à la profession. Avec
la suppression progressive de la voie de l’expérience pour À également été instaurée une obligation de capacité
l’attestation de capacité Marchandises +3,5 t et Voyageurs professionnelle spécifique pour les entreprises utilisant
+9 places, et l’instauration de listes restreintes pour uniquement :
l’équivalence par les diplômes, les candidats aux postes • des véhicules légers de transport routier de
de gestionnaires d’entreprises de transport sont incités
à s’orienter vers l’examen. Néanmoins, les attestataires marchandises, via une formation de 105 heures
Voyageurs +9 places et Marchandises +3,5 tonnes par sanctionnée par un examen ;
l’examen représentent respectivement 18 % et 23 % • des véhicules d’au plus 9 places conducteur compris,
de l’ensemble des attestataires. En effet, plus de sept via une formation de quatre semaines sanctionnée par
fois sur dix ces attestations ont été obtenues grâce à un examen. En 2014, le nombre de personnes ayant
l’équivalence par les diplômes. obtenu cette capacité professionnelle a été multiplié
par 1,8, tandis que le nombre d’attestations délivrées
pour chacune des trois autres catégories sus-citées
a reculé.

Ensemble des stagiaires inscrits et reçus
aux formations obligatoires à la conduite routière en 2014

en entreprise par moniteur en entreprise agréée (*) en centre agréé

inscrits reçus inscrits reçus inscrits reçus

FIMO marchandises 4 4 18 128 17 957
FCO marchandises
« Passerelle » marchandises 11 322 11 319 91 415 91 325
FIMO voyageurs
FCO voyageurs 1 0 1 344 1 340
« Passerelle » voyageurs
14 13 4 577 4 511

4 063 4 062 15 269 15 201 11 916 11 893

1 1 3 262 3 248

(*) Kéolis, Transdev et RATP
Source : MEDDE

11 % de l’ensemble des FCO Marchandises et 13 % des FCO Trois entreprises de transport de voyageurs agréées ont par
Voyageurs ont été délivrées par des moniteurs en entreprise. ailleurs délivré près de la moitié des FCO Voyageurs.
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