Page 63 - OPTL - Rapport National
P. 63
Page
63
2015 Examen Expérience Équivalence Total
profess. diplôme (direct
Marchandises >= 3,5t 547 ou avec stage) 2 541
Marchandises < 3,5t 1 819 256 1 996
Voyageurs >= 9pl 130 1 738
Voyageurs < 9pl 246 40 47 936
Commissionnaires 5 972 72 650 6 044
52 - 2 129
Source: Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) 94
1 983
Les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route sont définies au niveau européen les titulaires du baccalauréat professionnel « Exploitation
par le « Paquet Routier » (règlements européens de des transports » et du baccalauréat professionnel
2009). La profession de commissionnaire de transport « Transport »).
n’est pas réglementée au niveau européen, mais l’accès à En revanche, le volume d’attestations de capacité
la profession est encadré au niveau national par décrets. délivrées pour les entreprises de transport routier de
Toute personne qui souhaite diriger une entreprise marchandises s’est contracté de 2 % en « transport
de transport, de déménagement, de location ou de lourd » et de 4 % en « transport léger ». Comme en 2014,
commission de transport doit être titulaire de l’attestation 44 % des attestations de capacité marchandises sont
de capacité professionnelle. délivrées pour des entreprises qui utilisent exclusivement
Les attestations de capacité professionnelle en des véhicules ne dépassant pas un poids maximal autorisé
« transport léger » de personnes ont été multipliées de 3,5 tonnes. Ces attestations de capacité professionnelle
par trois entre 2014 et 2015. Elles sont désormais en transport routier léger de marchandises sont obtenues
6,5 fois plus nombreuses que les attestations de capacité neuf fois sur dix à l’issue d’un examen sanctionnant une
délivrées aux entreprises exploitant des véhicules formation de trois semaines ; l’équivalence pour les
excédant neuf places conducteur compris (+2 % en 2015). titulaires du baccalauréat professionnel « Exploitation
Dans 99 % des cas, ces attestations sont délivrées depuis des transports » et du baccalauréat professionnel
2012 consécutivement à la réussite d’un examen qui « Transport » reste rare (2 %). A contrario, 68 % des
sanctionne une formation de quatre semaines dans un attestations de capacité professionnelle en transport
centre de formation agréé (sont toutefois dispensés du lourd de marchandises ont été obtenues par la voie de
suivi de la formation, mais pas de la réussite à l’examen, l’équivalence par les diplômes.
Ensemble des stagiaires inscrits et reçus
aux formations obligatoires à la conduite routière en 2015
en entreprise par moniteur en entreprise agréée (*) en centre agréé
FIMO marchandises inscrits reçus inscrits reçus inscrits reçus
FCO marchandises 14 182 14 161
« Passerelle » marchandises 0 0 15 908 15 680
FIMO voyageurs 10 209 10 209 89 492 88 702
FCO voyageurs 1 128 1 120
« Passerelle » voyageurs 1 1 3 740 3 666
757 658 12 840 12 825
2 859 2 859 3 212 3 197
31 31
(*) Kéolis, Transdev et RATP
Source: Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM)
En 2015, le nombre de FIMO Marchandises et Voyageurs a reflué respectivement de 13 % et 19 %. L’usage des
délivrées en centre agréé ou en entreprise par moniteur formations Passerelles recule également (- 6 %).
63
2015 Examen Expérience Équivalence Total
profess. diplôme (direct
Marchandises >= 3,5t 547 ou avec stage) 2 541
Marchandises < 3,5t 1 819 256 1 996
Voyageurs >= 9pl 130 1 738
Voyageurs < 9pl 246 40 47 936
Commissionnaires 5 972 72 650 6 044
52 - 2 129
Source: Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) 94
1 983
Les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route sont définies au niveau européen les titulaires du baccalauréat professionnel « Exploitation
par le « Paquet Routier » (règlements européens de des transports » et du baccalauréat professionnel
2009). La profession de commissionnaire de transport « Transport »).
n’est pas réglementée au niveau européen, mais l’accès à En revanche, le volume d’attestations de capacité
la profession est encadré au niveau national par décrets. délivrées pour les entreprises de transport routier de
Toute personne qui souhaite diriger une entreprise marchandises s’est contracté de 2 % en « transport
de transport, de déménagement, de location ou de lourd » et de 4 % en « transport léger ». Comme en 2014,
commission de transport doit être titulaire de l’attestation 44 % des attestations de capacité marchandises sont
de capacité professionnelle. délivrées pour des entreprises qui utilisent exclusivement
Les attestations de capacité professionnelle en des véhicules ne dépassant pas un poids maximal autorisé
« transport léger » de personnes ont été multipliées de 3,5 tonnes. Ces attestations de capacité professionnelle
par trois entre 2014 et 2015. Elles sont désormais en transport routier léger de marchandises sont obtenues
6,5 fois plus nombreuses que les attestations de capacité neuf fois sur dix à l’issue d’un examen sanctionnant une
délivrées aux entreprises exploitant des véhicules formation de trois semaines ; l’équivalence pour les
excédant neuf places conducteur compris (+2 % en 2015). titulaires du baccalauréat professionnel « Exploitation
Dans 99 % des cas, ces attestations sont délivrées depuis des transports » et du baccalauréat professionnel
2012 consécutivement à la réussite d’un examen qui « Transport » reste rare (2 %). A contrario, 68 % des
sanctionne une formation de quatre semaines dans un attestations de capacité professionnelle en transport
centre de formation agréé (sont toutefois dispensés du lourd de marchandises ont été obtenues par la voie de
suivi de la formation, mais pas de la réussite à l’examen, l’équivalence par les diplômes.
Ensemble des stagiaires inscrits et reçus
aux formations obligatoires à la conduite routière en 2015
en entreprise par moniteur en entreprise agréée (*) en centre agréé
FIMO marchandises inscrits reçus inscrits reçus inscrits reçus
FCO marchandises 14 182 14 161
« Passerelle » marchandises 0 0 15 908 15 680
FIMO voyageurs 10 209 10 209 89 492 88 702
FCO voyageurs 1 128 1 120
« Passerelle » voyageurs 1 1 3 740 3 666
757 658 12 840 12 825
2 859 2 859 3 212 3 197
31 31
(*) Kéolis, Transdev et RATP
Source: Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM)
En 2015, le nombre de FIMO Marchandises et Voyageurs a reflué respectivement de 13 % et 19 %. L’usage des
délivrées en centre agréé ou en entreprise par moniteur formations Passerelles recule également (- 6 %).
