Page 58 - OPTL - Rapport National 2018
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2017 Examen Expérience Équivalence Total
profess. diplôme (direct
Marchandises >= 3,5t ou avec stage)
Marchandises < 3,5t
Voyageurs >= 9pl 629 65 1 787 2 481
Voyageurs < 9pl
Commissionnaires 2 845 111 48 3 004
Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire 160 9 380 549
Les conditions à respecter pour exercer la profession de 1 224 32 — 1 256
transporteur par route sont définies au niveau français
par la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) et 63 169 1 754 1 986
au niveau européen par le « Paquet Routier » (règlements
européens de 2009). La profession de commissionnaire dans le secteur du transport public particulier de
de transport n’est pas réglementée au niveau européen, personnes, dite loi « Grandguillaume », qui a réformé
mais l’accès à la profession est encadré au niveau l’activité de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur
national par décrets. pouvant transporter un ou plusieurs passagers).
Toute personne qui souhaite diriger une entreprise Désormais, l’attestation de capacité LOTI ne permet
de transport, de déménagement, de location ou de plus à des entreprises exerçant des activités de VTC de
commission de transport doit être titulaire de l’attestation proposer des courses en véhicules de moins de 10 places
de capacité professionnelle. (chauffeur compris) dans les agglomérations de plus de
Le nombre d’attestations de capacité délivrées aux 100 000 habitants, pour lesquelles d’autres conditions
entreprises exploitant des véhicules de transport en d’accès et d’exercice du métier ont été instaurées,
commun excédant neuf places conducteur compris, a rendant de ce fait la capacité professionnelle « transport
reflué de 19 % en 2017, et le nombre d’attestations de léger » de personnes moins attractive.
capacité professionnelle délivrées pour du « transport A l’inverse, le nombre d’attestations de capacité délivrées
léger » de personnes (par des véhicules de moins de en « transport léger » de marchandises (entreprises qui
10 places conducteur compris) a été divisé par plus utilisent exclusivement des véhicules ne dépassant pas
de 3 en 2017. Il faut voir dans ce phénomène l’effet de un poids maximal autorisé de 3,5 tonnes) a été multiplié
la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la par 1,5 au cours de l’année 2017. Celles-ci représentent
régulation, à la responsabilisation et à la simplification 55 % des attestations de capacité délivrées pour les
entreprises de transport routier de marchandises.
Enfin, environ 130 attestations de capacité
commissionnaires supplémentaires ont été délivrées
en 2017.
Ensemble des stagiaires inscrits et reçus aux formations obligatoires à la conduite routière en 2017
en entreprise par moniteur en entreprise agréée (*) en centre agréé
inscrits reçus inscrits reçus inscrits reçus
FIMO marchandises 0 0 15 485 15 209
FCO marchandises
« Passerelle » marchandises 9 123 1 674 92 048 91 829
FIMO voyageurs
FCO voyageurs 1 1 1 195 1 179
« Passerelle » voyageurs
36 36 3 681 3 568
2 014 2 013 3 085 3 044 8 304 8 274
4 4 1 849 1 824
(*) Kéolis, Transdev et RATP
Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire
La progression du nombre de FIMO Marchandises A contrario, on observe une forte baisse des FIMO
délivrées en centre agréé ou en entreprise est restée Voyageurs (-22 %) et des formations Passerelles
relativement atone en 2017 (+1 %, soit 180 attestations « Voyageurs » (-42 %), alors que sur la période le volume
supplémentaires délivrées), dans un contexte où, pour de titres professionnels délivrés pour accéder au métier
la conduite de véhicules routiers de marchandises, le de conducteurs de véhicules de transport en commun
nombre de sortants de titres professionnels progresse s’est également fortement replié.
plus rapidement que celui de formations courtes.
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2017 Examen Expérience Équivalence Total
profess. diplôme (direct
Marchandises >= 3,5t ou avec stage)
Marchandises < 3,5t
Voyageurs >= 9pl 629 65 1 787 2 481
Voyageurs < 9pl
Commissionnaires 2 845 111 48 3 004
Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire 160 9 380 549
Les conditions à respecter pour exercer la profession de 1 224 32 — 1 256
transporteur par route sont définies au niveau français
par la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) et 63 169 1 754 1 986
au niveau européen par le « Paquet Routier » (règlements
européens de 2009). La profession de commissionnaire dans le secteur du transport public particulier de
de transport n’est pas réglementée au niveau européen, personnes, dite loi « Grandguillaume », qui a réformé
mais l’accès à la profession est encadré au niveau l’activité de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur
national par décrets. pouvant transporter un ou plusieurs passagers).
Toute personne qui souhaite diriger une entreprise Désormais, l’attestation de capacité LOTI ne permet
de transport, de déménagement, de location ou de plus à des entreprises exerçant des activités de VTC de
commission de transport doit être titulaire de l’attestation proposer des courses en véhicules de moins de 10 places
de capacité professionnelle. (chauffeur compris) dans les agglomérations de plus de
Le nombre d’attestations de capacité délivrées aux 100 000 habitants, pour lesquelles d’autres conditions
entreprises exploitant des véhicules de transport en d’accès et d’exercice du métier ont été instaurées,
commun excédant neuf places conducteur compris, a rendant de ce fait la capacité professionnelle « transport
reflué de 19 % en 2017, et le nombre d’attestations de léger » de personnes moins attractive.
capacité professionnelle délivrées pour du « transport A l’inverse, le nombre d’attestations de capacité délivrées
léger » de personnes (par des véhicules de moins de en « transport léger » de marchandises (entreprises qui
10 places conducteur compris) a été divisé par plus utilisent exclusivement des véhicules ne dépassant pas
de 3 en 2017. Il faut voir dans ce phénomène l’effet de un poids maximal autorisé de 3,5 tonnes) a été multiplié
la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la par 1,5 au cours de l’année 2017. Celles-ci représentent
régulation, à la responsabilisation et à la simplification 55 % des attestations de capacité délivrées pour les
entreprises de transport routier de marchandises.
Enfin, environ 130 attestations de capacité
commissionnaires supplémentaires ont été délivrées
en 2017.
Ensemble des stagiaires inscrits et reçus aux formations obligatoires à la conduite routière en 2017
en entreprise par moniteur en entreprise agréée (*) en centre agréé
inscrits reçus inscrits reçus inscrits reçus
FIMO marchandises 0 0 15 485 15 209
FCO marchandises
« Passerelle » marchandises 9 123 1 674 92 048 91 829
FIMO voyageurs
FCO voyageurs 1 1 1 195 1 179
« Passerelle » voyageurs
36 36 3 681 3 568
2 014 2 013 3 085 3 044 8 304 8 274
4 4 1 849 1 824
(*) Kéolis, Transdev et RATP
Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire
La progression du nombre de FIMO Marchandises A contrario, on observe une forte baisse des FIMO
délivrées en centre agréé ou en entreprise est restée Voyageurs (-22 %) et des formations Passerelles
relativement atone en 2017 (+1 %, soit 180 attestations « Voyageurs » (-42 %), alors que sur la période le volume
supplémentaires délivrées), dans un contexte où, pour de titres professionnels délivrés pour accéder au métier
la conduite de véhicules routiers de marchandises, le de conducteurs de véhicules de transport en commun
nombre de sortants de titres professionnels progresse s’est également fortement replié.
plus rapidement que celui de formations courtes.
