Page 75 - OPTL - Rapport National 2018
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fluvial (Rhin notamment). Des transports ont parfois été la durée pré et post opératoire (et donc rotations plus
relocalisés par un recours moindre de la sous-traitance importantes des patients)…, ce qui contribue à maintenir
étrangère, et des transporteurs frontaliers ont bénéficié une forte activité.
de la demande étrangère non couverte localement. Néanmoins, des incertitudes questionnent le
Les demandes des chargeurs apparaissent comme de développement du secteur et de ses emplois, dans un
moins en moins planifiées, et l’alternance d’épisodes contexte de bouleversements règlementaires.
entre faible activité et forte activité est de plus en En particulier, l’article 80 de la loi de financement de
plus fréquente, ce qui participe au recours accru aux la sécurité sociale pour 2017 (en application depuis le
agences de travail temporaire, confrontées également 1er octobre 2018) a mis à la charge des établissements
à la pénurie de conducteurs. Cette pénurie est nuisible de santé des dépenses de transports sanitaires
au développement de l’activité et limite la croissance auparavant prises en charge par l’assurance maladie
des entreprises et des emplois. Les difficultés de et les mutuelles. Ces nouvelles règles de prescription
recrutement sont particulièrement aigües dans les et de prise en charge imposent aux ambulanciers
régions et les bassins d’emploi dont le taux de chômage de contractualiser avec les établissements de
est bas comme en Pays de la Loire. Il est relevé aussi santé sur la base de tarifs qui ne sont plus liés aux
des difficultés de recrutement d’exploitants ayant un tarifs conventionnés de l’assurance maladie. Les
minimum d’expérience. volumes concentrés dans ces nouveaux marchés sont
L’évolution des effectifs salariés dans le transport importants, alors que l’offre de transport est souvent
routier de voyageurs interurbain varie de manière atomisée, ce qui nécessite une coordination des moyens
assez imprévisible selon les stratégies des entreprises qui peine à se mettre en place. Le marché s’en trouve
et des autorités organisatrices de transport, du fait perturbé par l’introduction de nouvelles entreprises
notamment de mouvements entre périmètres urbains issues d’autres secteurs d’activité, et notamment des
et interurbains, suite à la loi du 27 janvier 2014 de grands groupes du transport de voyageurs ou des
modernisation de l’action publique territoriale et mutuelles, qui rachètent des TPE de transport sanitaire
d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ». et sont favorables à la mise en circulation d’ambulances
En 2018, la grève SNCF a entraîné des reports de autorisant le transport partagé d’un plus grand nombre
voyages vers les transports collectifs routiers, comme de patients. De plus, le choix des ambulanciers privés
en Île-de-France où le trafic très perturbé de la RATP a est également, à partir du 1er octobre 2018, du ressort
conduit le report d’usagers du RER vers des véhicules des établissements prescripteurs alors qu’il revenait
routiers. auparavant aux patients. Cela remet en cause le principe
Les politiques de mobilité apparaissent d’abord comme du libre choix dévolu aux patients.
bénéficiant aux transports collectifs urbains, mais la Par ailleurs, l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et
demande en transport interurbain de voyageurs reste à l’organisation du travail dans les activités du transport
soutenue dans le cadre de la réorganisation de certains sanitaire a fait l’objet d’un arrêté d’extension le 19 juillet
circuits. 2018, pour une application au 1er août qui modifie les
Le tourisme et l’augmentation des croisières faisant règles de calcul du temps de travail effectif.
escale sur les rives des grands fleuves français Enfin, la réorganisation du schéma de la garde
ont également un impact positif sur les besoins en ambulancière et des transports urgents pré-hospitaliers
recrutement des autocaristes. a fait l’objet de négociations tout au long de l’année
Enfin, la fréquentation des « autocars Macron » est 2018 entre les fédérations représentatives du secteur
en croissance en 2018. Les opérateurs continuent du transport sanitaire et la CNAMTS. Elles ont abouti à
de développer leur offre, renforçant ainsi le maillage la signature d’un protocole qui obéit à deux objectifs :
territorial. permettre aux entreprises du secteur de s’assurer un
Ce secteur est confronté à de fortes difficultés de équilibre financier et améliorer l’efficience des services
recrutement et des besoins en recrutements non rendus aux patients. Le secteur du transport sanitaire
satisfaits qui pénalisent son activité. fait face à des difficultés à trouver des candidats formés.
Les fondamentaux pour la poursuite de la croissance du Globalement, l’activité économique est toujours
transport sanitaire demeurent, avec le vieillissement soutenue, mais les recrutements sont difficiles dans
de la population et la poursuite de la politique de santé : les entreprises de la branche, malgré les opérations
concentration des centres de soins, développement d’information et de formation des candidats à l’emploi.
des consultations en hôpitaux de jour, diminution de L’activité est freinée par les besoins en recrutements
qui ne sont pas pourvus.
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fluvial (Rhin notamment). Des transports ont parfois été la durée pré et post opératoire (et donc rotations plus
relocalisés par un recours moindre de la sous-traitance importantes des patients)…, ce qui contribue à maintenir
étrangère, et des transporteurs frontaliers ont bénéficié une forte activité.
de la demande étrangère non couverte localement. Néanmoins, des incertitudes questionnent le
Les demandes des chargeurs apparaissent comme de développement du secteur et de ses emplois, dans un
moins en moins planifiées, et l’alternance d’épisodes contexte de bouleversements règlementaires.
entre faible activité et forte activité est de plus en En particulier, l’article 80 de la loi de financement de
plus fréquente, ce qui participe au recours accru aux la sécurité sociale pour 2017 (en application depuis le
agences de travail temporaire, confrontées également 1er octobre 2018) a mis à la charge des établissements
à la pénurie de conducteurs. Cette pénurie est nuisible de santé des dépenses de transports sanitaires
au développement de l’activité et limite la croissance auparavant prises en charge par l’assurance maladie
des entreprises et des emplois. Les difficultés de et les mutuelles. Ces nouvelles règles de prescription
recrutement sont particulièrement aigües dans les et de prise en charge imposent aux ambulanciers
régions et les bassins d’emploi dont le taux de chômage de contractualiser avec les établissements de
est bas comme en Pays de la Loire. Il est relevé aussi santé sur la base de tarifs qui ne sont plus liés aux
des difficultés de recrutement d’exploitants ayant un tarifs conventionnés de l’assurance maladie. Les
minimum d’expérience. volumes concentrés dans ces nouveaux marchés sont
L’évolution des effectifs salariés dans le transport importants, alors que l’offre de transport est souvent
routier de voyageurs interurbain varie de manière atomisée, ce qui nécessite une coordination des moyens
assez imprévisible selon les stratégies des entreprises qui peine à se mettre en place. Le marché s’en trouve
et des autorités organisatrices de transport, du fait perturbé par l’introduction de nouvelles entreprises
notamment de mouvements entre périmètres urbains issues d’autres secteurs d’activité, et notamment des
et interurbains, suite à la loi du 27 janvier 2014 de grands groupes du transport de voyageurs ou des
modernisation de l’action publique territoriale et mutuelles, qui rachètent des TPE de transport sanitaire
d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM ». et sont favorables à la mise en circulation d’ambulances
En 2018, la grève SNCF a entraîné des reports de autorisant le transport partagé d’un plus grand nombre
voyages vers les transports collectifs routiers, comme de patients. De plus, le choix des ambulanciers privés
en Île-de-France où le trafic très perturbé de la RATP a est également, à partir du 1er octobre 2018, du ressort
conduit le report d’usagers du RER vers des véhicules des établissements prescripteurs alors qu’il revenait
routiers. auparavant aux patients. Cela remet en cause le principe
Les politiques de mobilité apparaissent d’abord comme du libre choix dévolu aux patients.
bénéficiant aux transports collectifs urbains, mais la Par ailleurs, l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et
demande en transport interurbain de voyageurs reste à l’organisation du travail dans les activités du transport
soutenue dans le cadre de la réorganisation de certains sanitaire a fait l’objet d’un arrêté d’extension le 19 juillet
circuits. 2018, pour une application au 1er août qui modifie les
Le tourisme et l’augmentation des croisières faisant règles de calcul du temps de travail effectif.
escale sur les rives des grands fleuves français Enfin, la réorganisation du schéma de la garde
ont également un impact positif sur les besoins en ambulancière et des transports urgents pré-hospitaliers
recrutement des autocaristes. a fait l’objet de négociations tout au long de l’année
Enfin, la fréquentation des « autocars Macron » est 2018 entre les fédérations représentatives du secteur
en croissance en 2018. Les opérateurs continuent du transport sanitaire et la CNAMTS. Elles ont abouti à
de développer leur offre, renforçant ainsi le maillage la signature d’un protocole qui obéit à deux objectifs :
territorial. permettre aux entreprises du secteur de s’assurer un
Ce secteur est confronté à de fortes difficultés de équilibre financier et améliorer l’efficience des services
recrutement et des besoins en recrutements non rendus aux patients. Le secteur du transport sanitaire
satisfaits qui pénalisent son activité. fait face à des difficultés à trouver des candidats formés.
Les fondamentaux pour la poursuite de la croissance du Globalement, l’activité économique est toujours
transport sanitaire demeurent, avec le vieillissement soutenue, mais les recrutements sont difficiles dans
de la population et la poursuite de la politique de santé : les entreprises de la branche, malgré les opérations
concentration des centres de soins, développement d’information et de formation des candidats à l’emploi.
des consultations en hôpitaux de jour, diminution de L’activité est freinée par les besoins en recrutements
qui ne sont pas pourvus.
