Page 43 - OPTL - Rapport National
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44 RAPPORT 2019 DE L’OPTL
Nombre total de bénéficiaires du CFA au 31/12/2018
TRM : 7 484
dont 196 en transport de fonds
TRV : 872
Source : FONGECFA-Transport et AGECFA-Voyageurs
Le Congé de Fin d’Activité (CFA) est un dispositif de Parallèlement, pour le transport routier de
cessation d’activité qui permet le départ anticipé, marchandises, le volume total de bénéficiaires du
avant l’âge légal de départ en retraite, des conducteurs CFA à fin 2018 est légèrement inférieur à ce qu’il était
routiers, sous certaines conditions d’âge et d’ancienneté, un an plus tôt (- 0,1 %). Dans le transport routier de
en contrepartie d’embauches en remplacement. voyageurs, la rétractation est un peu plus marquée
Le recul progressif de l’âge de la retraite a exigé une avec - 4,3 %. Toute cessation d’activité d’un salarié
adaptation du dispositif. Les accords entre partenaires dans les conditions prévues par l’accord relatif au CFA
sociaux du 30 mai 2011 puis du 14 mars 2014 ont ainsi doit donner lieu, dans l’entreprise qui employait le
visé à préserver l’équilibre du CFA en adaptant certains bénéficiaire du CFA, à l’embauche d’un salarié cotisant
critères d’accès. au dispositif CFA, dans le cadre d’un contrat de travail à
Le nombre de dossiers CFA transférés en paiement durée indéterminée à temps plein. Cette embauche doit
a diminué pour le transport routier de marchandises intervenir au plus tard dans les 3 mois suivant la date
(- 11 %) après une augmentation de 10 % en 2017. Dans de départ effectif de l’entreprise du bénéficiaire du CFA
le transport routier de voyageurs le nombre de dossiers et peut intervenir, au plus tôt, dans un délai de 3 mois
CFA transférés en paiement poursuit sa diminution avant la date de départ effectif de ladite entreprise.
(- 9 %).
Répa0rtition d20es flux 4d0e dépar60ts de l’é8t0ablisse1m00ent par motif
et secteur en 2018 (ensemble des familles professionnelles)
TRM 46% Les démissions sont la première cause de départ des
TRV 34% établissements de la Branche (près de deux départs
DEM 25% sur cinq sont consécutifs à des démissions), sauf dans
LOC le déménagement et chez les prestataires logistiques,
AUX 42% pour lesquels les fins de CDD sont plus fréquentes.
PRL 38% La part des licenciements économiques dans les
TRS 23% départs est de 1 %, et la proportion des ruptures
TOTAL conventionnelles s’établit à 6 %.
52%
42%
0% 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %
Fin de période d'essai Retraite
Démission Congé de fin d’activité
Fin de CDD Transfert lié à appel d’offres TRV
Rupture conventionnelle Transfert d’établissement
Licenciement économique Licenciement pour inaptitude
Licenciement (autre) Autres cas
Source : Enquête Tableau de bord AFT
44 RAPPORT 2019 DE L’OPTL
Nombre total de bénéficiaires du CFA au 31/12/2018
TRM : 7 484
dont 196 en transport de fonds
TRV : 872
Source : FONGECFA-Transport et AGECFA-Voyageurs
Le Congé de Fin d’Activité (CFA) est un dispositif de Parallèlement, pour le transport routier de
cessation d’activité qui permet le départ anticipé, marchandises, le volume total de bénéficiaires du
avant l’âge légal de départ en retraite, des conducteurs CFA à fin 2018 est légèrement inférieur à ce qu’il était
routiers, sous certaines conditions d’âge et d’ancienneté, un an plus tôt (- 0,1 %). Dans le transport routier de
en contrepartie d’embauches en remplacement. voyageurs, la rétractation est un peu plus marquée
Le recul progressif de l’âge de la retraite a exigé une avec - 4,3 %. Toute cessation d’activité d’un salarié
adaptation du dispositif. Les accords entre partenaires dans les conditions prévues par l’accord relatif au CFA
sociaux du 30 mai 2011 puis du 14 mars 2014 ont ainsi doit donner lieu, dans l’entreprise qui employait le
visé à préserver l’équilibre du CFA en adaptant certains bénéficiaire du CFA, à l’embauche d’un salarié cotisant
critères d’accès. au dispositif CFA, dans le cadre d’un contrat de travail à
Le nombre de dossiers CFA transférés en paiement durée indéterminée à temps plein. Cette embauche doit
a diminué pour le transport routier de marchandises intervenir au plus tard dans les 3 mois suivant la date
(- 11 %) après une augmentation de 10 % en 2017. Dans de départ effectif de l’entreprise du bénéficiaire du CFA
le transport routier de voyageurs le nombre de dossiers et peut intervenir, au plus tôt, dans un délai de 3 mois
CFA transférés en paiement poursuit sa diminution avant la date de départ effectif de ladite entreprise.
(- 9 %).
Répa0rtition d20es flux 4d0e dépar60ts de l’é8t0ablisse1m00ent par motif
et secteur en 2018 (ensemble des familles professionnelles)
TRM 46% Les démissions sont la première cause de départ des
TRV 34% établissements de la Branche (près de deux départs
DEM 25% sur cinq sont consécutifs à des démissions), sauf dans
LOC le déménagement et chez les prestataires logistiques,
AUX 42% pour lesquels les fins de CDD sont plus fréquentes.
PRL 38% La part des licenciements économiques dans les
TRS 23% départs est de 1 %, et la proportion des ruptures
TOTAL conventionnelles s’établit à 6 %.
52%
42%
0% 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %
Fin de période d'essai Retraite
Démission Congé de fin d’activité
Fin de CDD Transfert lié à appel d’offres TRV
Rupture conventionnelle Transfert d’établissement
Licenciement économique Licenciement pour inaptitude
Licenciement (autre) Autres cas
Source : Enquête Tableau de bord AFT
