Page 10 - OPTL - Rapport National
P. 10
Page
11
Les éléments d’information figurant dans cette brochure En outre, dans chaque région administrative de
s’inscrivent dans le cadre de ce bilan annuel. métropole, un bilan annuel régional de même nature
Son analyse doit permettre aux entreprises de mieux que celui préparé au niveau national est présenté par
définir leur politique de formation, aux salariés de mieux les représentations régionales de l’Observatoire national
élaborer leurs projets professionnels, aux membres de prospectif des métiers et des qualifications.
la CPNE de faire des recommandations sur les priorités
de formation professionnelle.
L e champ de la Convention collective nationale
des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Ce rapport concerne les entreprises du champ de la Convention collective nationale des transports routiers et
des activités auxiliaires du transport.
Codes NAF de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités
auxiliaires du transport (dans la nouvelle NAF REV-2)
Terminologie utilisée dans le présent document
NAF REV. 2 Intitulé du poste
Transport routier de marchandises (TRM)
49.41A Transports routiers de fret interurbains
49.41B Transports routiers de fret de proximité
53.20Z Autres activités de poste et de courrier
80.10Z Activités de sécurité privée (*)
Transport routier de voyageurs (TRV)
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs
49.39B Autres transports routiers de voyageurs
Déménagement (DEM)
49.42Z Déménagement
Location (LOC)
49.41C Location de camions avec chauffeur
77.12Z Location et location-bail de camions (*)
Auxiliaires de transport (AUX)
52.29A Messagerie, fret express
52.29B Affrètement et organisation des transports (*)
Prestataires logistiques (PRL)
52.10B Entreposage et stockage non frigorifique (*) (**)
Transport sanitaire (TRS)
86.90A Ambulances
(*) Ces codes d’activité ont une définition plus large que celle correspondant au champ de la Convention collective transport nationale des transports routiers et
des activités auxiliaires du transport. En conséquence, pour les activités partiellement couvertes, les ajustements nécessaires sont opérés afin de ne retenir
que les entreprises couvertes par la convention collective.
(**) D epuis le 1er février 2005, sont entrées dans le champ de cette même convention collective certaines activités logistiques identifiées par référence au code
52.10B de l’Entreposage non frigorifique.
Le rapport emploie à plusieurs reprises l’expression loueurs (LOC) et prestataires logistiques (PRL), ainsi
« activité Marchandises » pour désigner le regroupement que l’expression « transport routier de personnes » qui
des secteurs transport routier de marchandises (TRM), recouvre le transport routier de voyageurs (TRV) et le
qui inclut notamment le transport de fonds et valeurs transport sanitaire (TRS).
(TFV), déménagement (DEM), activités auxiliaires (AUX),
11
Les éléments d’information figurant dans cette brochure En outre, dans chaque région administrative de
s’inscrivent dans le cadre de ce bilan annuel. métropole, un bilan annuel régional de même nature
Son analyse doit permettre aux entreprises de mieux que celui préparé au niveau national est présenté par
définir leur politique de formation, aux salariés de mieux les représentations régionales de l’Observatoire national
élaborer leurs projets professionnels, aux membres de prospectif des métiers et des qualifications.
la CPNE de faire des recommandations sur les priorités
de formation professionnelle.
L e champ de la Convention collective nationale
des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Ce rapport concerne les entreprises du champ de la Convention collective nationale des transports routiers et
des activités auxiliaires du transport.
Codes NAF de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités
auxiliaires du transport (dans la nouvelle NAF REV-2)
Terminologie utilisée dans le présent document
NAF REV. 2 Intitulé du poste
Transport routier de marchandises (TRM)
49.41A Transports routiers de fret interurbains
49.41B Transports routiers de fret de proximité
53.20Z Autres activités de poste et de courrier
80.10Z Activités de sécurité privée (*)
Transport routier de voyageurs (TRV)
49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs
49.39B Autres transports routiers de voyageurs
Déménagement (DEM)
49.42Z Déménagement
Location (LOC)
49.41C Location de camions avec chauffeur
77.12Z Location et location-bail de camions (*)
Auxiliaires de transport (AUX)
52.29A Messagerie, fret express
52.29B Affrètement et organisation des transports (*)
Prestataires logistiques (PRL)
52.10B Entreposage et stockage non frigorifique (*) (**)
Transport sanitaire (TRS)
86.90A Ambulances
(*) Ces codes d’activité ont une définition plus large que celle correspondant au champ de la Convention collective transport nationale des transports routiers et
des activités auxiliaires du transport. En conséquence, pour les activités partiellement couvertes, les ajustements nécessaires sont opérés afin de ne retenir
que les entreprises couvertes par la convention collective.
(**) D epuis le 1er février 2005, sont entrées dans le champ de cette même convention collective certaines activités logistiques identifiées par référence au code
52.10B de l’Entreposage non frigorifique.
Le rapport emploie à plusieurs reprises l’expression loueurs (LOC) et prestataires logistiques (PRL), ainsi
« activité Marchandises » pour désigner le regroupement que l’expression « transport routier de personnes » qui
des secteurs transport routier de marchandises (TRM), recouvre le transport routier de voyageurs (TRV) et le
qui inclut notamment le transport de fonds et valeurs transport sanitaire (TRS).
(TFV), déménagement (DEM), activités auxiliaires (AUX),
