Page 8 - OPTL - Rapport National
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Bilan 2019 des activités
de la CPNE (Commission paritaire nationale
de l’emploi et de la formation professionnelle)
L’Accord national relatif à la formation professionnelle tout de métier » de la Branche, dans les fourchettes fixées
au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation par France Compétences.
des parcours professionnels et à l’emploi dans les • V alidation d’une revalorisation des prises en
transports routiers et les activités auxiliaires du transport charge de l’OPCA Transports et Services, puis
du 12 avril 2017 a donné à la CPNE des prérogatives qu’elle de l’OPCO Mobilités, pour les certifications de
a pleinement mises en œuvre en 2019 : déclarants en douane (dans le contexte du Brexit),
• M ise à jour régulière de la liste des formations les titres professionnels de conducteur(trice) du
transport routier de marchandises sur porteur
professionnelles de la Branche transport éligibles au et de conducteur(trice) du transport routier de
Compte Personnel de Formation (CPF) pour un salarié. marchandises sur tous véhicules (pour tenir compte
La CPNE définit ainsi les orientations et les priorités de de l’augmentation des durées individuelles de conduite
la Branche en matière de formation professionnelle. suite à la révision de ces titres professionnels).
• Lancement des travaux pour établir la liste des • R évision du CQP Déclarant en douane afin d’intégrer
formations ouvertes au dispositif Pro-A, qui succède la mise en place d’un nouveau logiciel et de tenir
aux périodes de professionnalisation. compte du Brexit.
• Validation de la liste des centres de formation soutenus • V alidation des travaux de révision des CQP Transport
par la Branche et à ce titre bénéficiant du reversement de fonds et valeurs (TFV) suite aux modifications
des fonds libres de la taxe d’apprentissage, légales et réglementaires.
soit 124 lycées professionnels avec une section • Mise en œuvre des demandes de création de
« conduite » ou « transport », 67 lycées professionnels formations exprimées en Commission Paritaire de
avec une section « logistique », et 49 centres de Négociation : ouverture des travaux pour la création
formation (CFA) ou écoles de la Branche. En effet, d’un CQP Tourisme et d’une certification pour le
ne peuvent prétendre au reversement des fonds de transport de personnes à mobilité réduite.
la professionnalisation que les centres de formation • P articipation aux travaux de l’EDEC (Engagement pour
d’apprentis ayant présenté une demande préalable le Développement de l’Emploi et des Compétences)
à la CPNE, demande qui doit faire l’objet d’un accord « Soutien aux démarches prospectives compétences »
exprès de la CPNE. de la filière Transports, Logistique et Services pour
• V ote du montant du reversement de la professionna- lesquels la CPNE, du fait de ses attributions en
lisation vers l’apprentissage, dans la limite des fonds matière d’emploi et de qualifications, a donné mandat
disponibles. à l’AFT et l’OPCA Transports et Services.
• F ixation des niveaux de prise en charge des contrats
d’apprentissage pour les diplômes et titres « cœurs
B ilan 2019 des activités de l’OPTL
(Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports
et la Logistique)
Le présent rapport annuel, et la conférence de presse au permis d’élaborer les rapports régionaux OPTL.
cours de laquelle il a été présenté, ont été préparés grâce L’ensemble de ces rapports fait l’objet de présentations
à trois réunions des membres OPTL en 2019. dans les territoires auprès des acteurs de l’emploi et de
Dans chacune des 12 régions métropolitaines, deux la formation.
réunions OPTL se sont tenues en 2019, qui ont notamment
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Bilan 2019 des activités
de la CPNE (Commission paritaire nationale
de l’emploi et de la formation professionnelle)
L’Accord national relatif à la formation professionnelle tout de métier » de la Branche, dans les fourchettes fixées
au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation par France Compétences.
des parcours professionnels et à l’emploi dans les • V alidation d’une revalorisation des prises en
transports routiers et les activités auxiliaires du transport charge de l’OPCA Transports et Services, puis
du 12 avril 2017 a donné à la CPNE des prérogatives qu’elle de l’OPCO Mobilités, pour les certifications de
a pleinement mises en œuvre en 2019 : déclarants en douane (dans le contexte du Brexit),
• M ise à jour régulière de la liste des formations les titres professionnels de conducteur(trice) du
transport routier de marchandises sur porteur
professionnelles de la Branche transport éligibles au et de conducteur(trice) du transport routier de
Compte Personnel de Formation (CPF) pour un salarié. marchandises sur tous véhicules (pour tenir compte
La CPNE définit ainsi les orientations et les priorités de de l’augmentation des durées individuelles de conduite
la Branche en matière de formation professionnelle. suite à la révision de ces titres professionnels).
• Lancement des travaux pour établir la liste des • R évision du CQP Déclarant en douane afin d’intégrer
formations ouvertes au dispositif Pro-A, qui succède la mise en place d’un nouveau logiciel et de tenir
aux périodes de professionnalisation. compte du Brexit.
• Validation de la liste des centres de formation soutenus • V alidation des travaux de révision des CQP Transport
par la Branche et à ce titre bénéficiant du reversement de fonds et valeurs (TFV) suite aux modifications
des fonds libres de la taxe d’apprentissage, légales et réglementaires.
soit 124 lycées professionnels avec une section • Mise en œuvre des demandes de création de
« conduite » ou « transport », 67 lycées professionnels formations exprimées en Commission Paritaire de
avec une section « logistique », et 49 centres de Négociation : ouverture des travaux pour la création
formation (CFA) ou écoles de la Branche. En effet, d’un CQP Tourisme et d’une certification pour le
ne peuvent prétendre au reversement des fonds de transport de personnes à mobilité réduite.
la professionnalisation que les centres de formation • P articipation aux travaux de l’EDEC (Engagement pour
d’apprentis ayant présenté une demande préalable le Développement de l’Emploi et des Compétences)
à la CPNE, demande qui doit faire l’objet d’un accord « Soutien aux démarches prospectives compétences »
exprès de la CPNE. de la filière Transports, Logistique et Services pour
• V ote du montant du reversement de la professionna- lesquels la CPNE, du fait de ses attributions en
lisation vers l’apprentissage, dans la limite des fonds matière d’emploi et de qualifications, a donné mandat
disponibles. à l’AFT et l’OPCA Transports et Services.
• F ixation des niveaux de prise en charge des contrats
d’apprentissage pour les diplômes et titres « cœurs
B ilan 2019 des activités de l’OPTL
(Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports
et la Logistique)
Le présent rapport annuel, et la conférence de presse au permis d’élaborer les rapports régionaux OPTL.
cours de laquelle il a été présenté, ont été préparés grâce L’ensemble de ces rapports fait l’objet de présentations
à trois réunions des membres OPTL en 2019. dans les territoires auprès des acteurs de l’emploi et de
Dans chacune des 12 régions métropolitaines, deux la formation.
réunions OPTL se sont tenues en 2019, qui ont notamment
