Page 13 - OPTL - Rapport National
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14 RAPPORT 2019 DE L’OPTL
M éthodologie de l’édition 2019
Ajustement au champ de la CCNTR Concernant le 80.10Z, les coefficients d’ajustement
Quatre codes d’activité ont une définition plus large sont revus périodiquement à partir de ré-évaluations
que celle correspondant au champ de la Convention de l’effectif salarié national des transporteurs de
collective des transports routiers et activités auxiliaires fonds et de valeurs. La dernière mise à jour a été
du transport (CCNTR). réalisée en 2018 avec le concours des organisations
• 80.10Z – Activités de sécurité privée : ce code professionnelles membres de l’OPTL. Le nombre
d’établissements et de salariés du transport de fonds
comprend les sous-activités de gardiennage et et valeurs a alors été établi à 158 établissements
d’enquêtes et sécurité qui n’appartiennent pas au et 8 221 salariés.
champ de la Convention collective, que seule la
sous-activité de transports de fonds et de valeurs « Calage » des données d’enquête sur les
intéresse ; statistiques ACOSS
Les résultats de l’enquête Tableaux de bord menée
• 77.12Z – Location et location-bail de camions : par les délégations régionales de l’AFT auprès des
la location et location-bail de véhicules de loisirs, entreprises étaient jusqu’en 2011 calés sur les
incluse dans ce code d’activité, est hors champ de la statistiques Pôle emploi, champ UNEDIC, qui servaient
Convention collective ; à redresser les données : les réponses de l’échantillon
enquêté, sélectionné selon la méthode des quotas,
• 5 2.29B – Affrètement et organisation des transports : étaient ainsi extrapolées à l’ensemble de la population
les activités spécifiques d’auxiliaires de transport étudiée.
maritime, aérien, ainsi que les autres auxiliaires Suite au transfert du recouvrement des cotisations
des transports sont également hors champ de la d’assurance chômage auprès des URSSAF (Unions de
Convention collective ; Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et
d’Allocations Familiales), la présentation des effectifs
• 5 2.10B – Entreposage et stockage non frigorifique : salariés dans les éditions suivantes du rapport OPTL,
appartiennent au champ de la convention collective et le calage des données de l’enquête Tableaux de bord,
les établissements dont l’activité d’entreposage ont été opérés sur la base des statistiques de l’ACOSS
non frigorifique est exercée à titre principal, et (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale).
qui interviennent pour le compte de tiers (les L’ACOSS produit désormais des séries statistiques
marchandises n’appartiennent jamais à l’entreprise d’une dizaine d’années qui permettent de présenter
d’entreposage). des évolutions sur cette période en valeur et sans
rupture de série.
Pour ces codes d’activité, l’appréciation du nombre
d’établissements et de salariés relevant du champ de Mise à jour des statistiques ACOSS 2009-2017
la Convention collective s’effectue donc sur la base Les séries ACOSS pour les années 2009 à 2017
d’un ajustement apporté aux statistiques publiques précédemment diffusées ont par ailleurs fait l’objet
d’emploi. d’actualisations par l’ACOSS, avec des incidences sur
À l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle les chiffres du champ de la CCNTR : pour les salariés
nomenclature d’activité de l’INSEE (NAF rév. 2), dont les établissements ont changé de code commune
l’Observatoire a décidé en 2010 d’actualiser les ou code NAF, ces informations ont fait l’objet d’une
coefficients d’ajustement des codes NAF 52.10B, rétropolation par l’ACOSS. Ainsi, les statistiques
52.29B, 77.12Z par la voie d’une enquête téléphonique publiées dans la présente édition ne doivent pas être
destinée à apprécier la part des établissements et des comparées avec celles des éditions antérieures. Des
salariés de ces codes NAF qui relèvent de la Convention mises en série ont ici été reconstruites sur la base des
collective Nationale des transports routiers et activités statistiques ACOSS mises à jour.
auxiliaires du transport. Ce sont ces coefficients qui
sont depuis lors appliqués aux statistiques publiques
pour ramener les chiffres au périmètre conventionnel.
14 RAPPORT 2019 DE L’OPTL
M éthodologie de l’édition 2019
Ajustement au champ de la CCNTR Concernant le 80.10Z, les coefficients d’ajustement
Quatre codes d’activité ont une définition plus large sont revus périodiquement à partir de ré-évaluations
que celle correspondant au champ de la Convention de l’effectif salarié national des transporteurs de
collective des transports routiers et activités auxiliaires fonds et de valeurs. La dernière mise à jour a été
du transport (CCNTR). réalisée en 2018 avec le concours des organisations
• 80.10Z – Activités de sécurité privée : ce code professionnelles membres de l’OPTL. Le nombre
d’établissements et de salariés du transport de fonds
comprend les sous-activités de gardiennage et et valeurs a alors été établi à 158 établissements
d’enquêtes et sécurité qui n’appartiennent pas au et 8 221 salariés.
champ de la Convention collective, que seule la
sous-activité de transports de fonds et de valeurs « Calage » des données d’enquête sur les
intéresse ; statistiques ACOSS
Les résultats de l’enquête Tableaux de bord menée
• 77.12Z – Location et location-bail de camions : par les délégations régionales de l’AFT auprès des
la location et location-bail de véhicules de loisirs, entreprises étaient jusqu’en 2011 calés sur les
incluse dans ce code d’activité, est hors champ de la statistiques Pôle emploi, champ UNEDIC, qui servaient
Convention collective ; à redresser les données : les réponses de l’échantillon
enquêté, sélectionné selon la méthode des quotas,
• 5 2.29B – Affrètement et organisation des transports : étaient ainsi extrapolées à l’ensemble de la population
les activités spécifiques d’auxiliaires de transport étudiée.
maritime, aérien, ainsi que les autres auxiliaires Suite au transfert du recouvrement des cotisations
des transports sont également hors champ de la d’assurance chômage auprès des URSSAF (Unions de
Convention collective ; Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et
d’Allocations Familiales), la présentation des effectifs
• 5 2.10B – Entreposage et stockage non frigorifique : salariés dans les éditions suivantes du rapport OPTL,
appartiennent au champ de la convention collective et le calage des données de l’enquête Tableaux de bord,
les établissements dont l’activité d’entreposage ont été opérés sur la base des statistiques de l’ACOSS
non frigorifique est exercée à titre principal, et (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale).
qui interviennent pour le compte de tiers (les L’ACOSS produit désormais des séries statistiques
marchandises n’appartiennent jamais à l’entreprise d’une dizaine d’années qui permettent de présenter
d’entreposage). des évolutions sur cette période en valeur et sans
rupture de série.
Pour ces codes d’activité, l’appréciation du nombre
d’établissements et de salariés relevant du champ de Mise à jour des statistiques ACOSS 2009-2017
la Convention collective s’effectue donc sur la base Les séries ACOSS pour les années 2009 à 2017
d’un ajustement apporté aux statistiques publiques précédemment diffusées ont par ailleurs fait l’objet
d’emploi. d’actualisations par l’ACOSS, avec des incidences sur
À l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle les chiffres du champ de la CCNTR : pour les salariés
nomenclature d’activité de l’INSEE (NAF rév. 2), dont les établissements ont changé de code commune
l’Observatoire a décidé en 2010 d’actualiser les ou code NAF, ces informations ont fait l’objet d’une
coefficients d’ajustement des codes NAF 52.10B, rétropolation par l’ACOSS. Ainsi, les statistiques
52.29B, 77.12Z par la voie d’une enquête téléphonique publiées dans la présente édition ne doivent pas être
destinée à apprécier la part des établissements et des comparées avec celles des éditions antérieures. Des
salariés de ces codes NAF qui relèvent de la Convention mises en série ont ici été reconstruites sur la base des
collective Nationale des transports routiers et activités statistiques ACOSS mises à jour.
auxiliaires du transport. Ce sont ces coefficients qui
sont depuis lors appliqués aux statistiques publiques
pour ramener les chiffres au périmètre conventionnel.
