Page 32 - OPTL - Rapport National 2018
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Évolution des obligations d’emploi des travailleurs
handicapés (OETH) dans la branche
2015 2016 2017
Nombre d’établissements assujettis 4 630 5 007 4 995
Nombre de travailleurs handicapés employés en ETP 11 848 12 874 12 868
Nombre de travailleurs handicapés employés en personnes physiques 15 550 17 278 17 601
Taux d’emploi direct (en ETP, en %) 3,23 3,22 3,27
Taux global de l’OETH (en %) 3,53 3,51 3,57
Source : AGEFIPH et OPCA TS
La loi fixe à tout établissement privé ou public Les entreprises peuvent aussi employer indirectement
d’au moins 20 salariés une obligation d’emploi des du personnel handicapé par l’accueil de stagiaires ou
travailleurs handicapés (OETH), dans une proportion par le biais de contrats de sous-traitance, de fournitures
de 6 % de son effectif salarié total. En 2017, près de ou de prestations de services avec des entreprises
5 000 établissements relevant de la convention collective adaptées ou des établissements d’aide par le travail. Le
des transports routiers et activités auxiliaires du taux d’emploi global de l’OETH, calculé comme le ratio
transport sont assujettis à cette obligation. de l’emploi direct et indirect de travailleurs handicapés
Les employeurs peuvent s’acquitter de cette obligation dans les effectifs salariés des établissements assujettis,
légale d’emploi selon plusieurs modalités. s’établit pour la branche, en 2017, à 3,6 %.
Ils peuvent employer directement des travailleurs Les établissements ont également la possibilité de
handicapés. Le taux d’emploi direct de travailleurs signer un accord relatif à l’emploi de travailleurs
handicapés dans la branche, calculé comme la proportion handicapés, modalité choisie par 335 établissements
de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié des de la branche en 2017, soit 6 de moins qu’en 2016, et/
établissements de la branche assujettis à cette obligation, ou de payer une contribution financière à l’Association
est de 3,2 % en 2017, comme en 2016. Le nombre de pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle
travailleurs handicapés employés dans les établissements des personnes handicapées (Agefiph).
de la branche soumis à cette obligation a progressé en
2017 de 2 % en nombre de personnes physiques (il reste
relativement stable mesuré en équivalent temps plein).
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) par activité en 2017
Marchandises TRV Total
TRS ensemble de
l’économie 2015
Nombre d’établissements assujettis 4 014 622 359 100 300
Nombre de travailleurs handicapés employés en ETP 9 885 2 592 390 325 400
Nombre de travailleurs handicapés employés en personnes physiques 12 829 4 257 515 431 000
Taux d’emploi direct (en ETP, en %) 3,02 5,21 2,76 3,40
Taux global de l’OETH (en %) 3,21 6,28 2,98 4*
Source : AGEFIPH et OPCA TS
(*) donnée 2013
Les établissements du transport routier de voyageurs Cependant, 80 % des établissements de la branche
assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés assujettis à l’obligation ont une activité Marchandises.
présentent le taux d’emploi de travailleurs handicapés le
plus élevé dans la branche, avec un taux d’emploi direct de
5,2 % et taux global de l’OETH tenant compte de l’emploi
indirect de 6,3 %.
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Évolution des obligations d’emploi des travailleurs
handicapés (OETH) dans la branche
2015 2016 2017
Nombre d’établissements assujettis 4 630 5 007 4 995
Nombre de travailleurs handicapés employés en ETP 11 848 12 874 12 868
Nombre de travailleurs handicapés employés en personnes physiques 15 550 17 278 17 601
Taux d’emploi direct (en ETP, en %) 3,23 3,22 3,27
Taux global de l’OETH (en %) 3,53 3,51 3,57
Source : AGEFIPH et OPCA TS
La loi fixe à tout établissement privé ou public Les entreprises peuvent aussi employer indirectement
d’au moins 20 salariés une obligation d’emploi des du personnel handicapé par l’accueil de stagiaires ou
travailleurs handicapés (OETH), dans une proportion par le biais de contrats de sous-traitance, de fournitures
de 6 % de son effectif salarié total. En 2017, près de ou de prestations de services avec des entreprises
5 000 établissements relevant de la convention collective adaptées ou des établissements d’aide par le travail. Le
des transports routiers et activités auxiliaires du taux d’emploi global de l’OETH, calculé comme le ratio
transport sont assujettis à cette obligation. de l’emploi direct et indirect de travailleurs handicapés
Les employeurs peuvent s’acquitter de cette obligation dans les effectifs salariés des établissements assujettis,
légale d’emploi selon plusieurs modalités. s’établit pour la branche, en 2017, à 3,6 %.
Ils peuvent employer directement des travailleurs Les établissements ont également la possibilité de
handicapés. Le taux d’emploi direct de travailleurs signer un accord relatif à l’emploi de travailleurs
handicapés dans la branche, calculé comme la proportion handicapés, modalité choisie par 335 établissements
de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié des de la branche en 2017, soit 6 de moins qu’en 2016, et/
établissements de la branche assujettis à cette obligation, ou de payer une contribution financière à l’Association
est de 3,2 % en 2017, comme en 2016. Le nombre de pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle
travailleurs handicapés employés dans les établissements des personnes handicapées (Agefiph).
de la branche soumis à cette obligation a progressé en
2017 de 2 % en nombre de personnes physiques (il reste
relativement stable mesuré en équivalent temps plein).
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) par activité en 2017
Marchandises TRV Total
TRS ensemble de
l’économie 2015
Nombre d’établissements assujettis 4 014 622 359 100 300
Nombre de travailleurs handicapés employés en ETP 9 885 2 592 390 325 400
Nombre de travailleurs handicapés employés en personnes physiques 12 829 4 257 515 431 000
Taux d’emploi direct (en ETP, en %) 3,02 5,21 2,76 3,40
Taux global de l’OETH (en %) 3,21 6,28 2,98 4*
Source : AGEFIPH et OPCA TS
(*) donnée 2013
Les établissements du transport routier de voyageurs Cependant, 80 % des établissements de la branche
assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés assujettis à l’obligation ont une activité Marchandises.
présentent le taux d’emploi de travailleurs handicapés le
plus élevé dans la branche, avec un taux d’emploi direct de
5,2 % et taux global de l’OETH tenant compte de l’emploi
indirect de 6,3 %.
