Page 37 - OPTL - Rapport National 2018
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38 RAPPORT 2018 DE L’OPTL
Santé au travail
Taux d’inaptitude en 2017 par famille professionnelle et activité
Conduite Exploitation Logistique Autres TOTAL
. familles 1,0 %
Total 1,2 % 0,7 % 0,7 % 0,5 %
Source : Enquête Tableau de bord AFT
MAR TRV TRS TOTAL
Total 0,8 % 1,8 % 1,5 % 1,0 %
Source : Enquête Tableau de bord AFT les inaptitudes restent relativement moins fréquentes
dans l’activité Marchandises (0,8 % de salariés déclarés
1 % des salariés de la branche ont fait l’objet en 2017 inapte) que dans les autres secteurs d’activité.
d’une déclaration d’inaptitude par la médecine du Un quart des salariés déclarés inaptes auraient été
travail. Les emplois les plus concernés sont ceux reclassés dans leur établissement.
exercés au sein de la famille professionnelle Conduite
(le taux d’inaptitude y est de 1,2 %). Comme en 2016,
Nombre de bénéficiaires du dispositif IPRIAC au 31.12.2017
Marchandises : 1 551
Voyageurs : 102
Source : IPRIAC
Les partenaires sociaux de la Profession du transport, Au 31 décembre 2017, 1 551 conducteurs de l’activité
par l’accord du 24 septembre 1980, complété par Marchandises bénéficient du dispositif IPRIAC (+8 %
avenants, ont prévu une garantie spécifique pour les en un an), et 102 conducteurs du transport routier de
conducteurs perdant, pour raisons médicales, l’emploi voyageurs (trois fois moins qu’en 2016).
de conduite de véhicules nécessitant la possession L’avenant n°7 du 20 avril 2016 (applicable depuis le
des permis C, EC, D, ED ou d’un certificat spécial de 1er janvier 2017) a supprimé :
conduite (transports en commun de voyageurs). La • les critères d’âge et d’ancienneté minimale pour être
mise en œuvre de ce régime repose sur l’institution
de prévoyance IPRIAC (Institution de Prévoyance admis en tant que bénéficiaire
d’Inaptitude A la Conduite). • la référence au temps de travail (une durée minimale
au moins égale à 800 heures par an était requise ou
400 heures par an pour les conducteurs de transport
scolaire).
38 RAPPORT 2018 DE L’OPTL
Santé au travail
Taux d’inaptitude en 2017 par famille professionnelle et activité
Conduite Exploitation Logistique Autres TOTAL
. familles 1,0 %
Total 1,2 % 0,7 % 0,7 % 0,5 %
Source : Enquête Tableau de bord AFT
MAR TRV TRS TOTAL
Total 0,8 % 1,8 % 1,5 % 1,0 %
Source : Enquête Tableau de bord AFT les inaptitudes restent relativement moins fréquentes
dans l’activité Marchandises (0,8 % de salariés déclarés
1 % des salariés de la branche ont fait l’objet en 2017 inapte) que dans les autres secteurs d’activité.
d’une déclaration d’inaptitude par la médecine du Un quart des salariés déclarés inaptes auraient été
travail. Les emplois les plus concernés sont ceux reclassés dans leur établissement.
exercés au sein de la famille professionnelle Conduite
(le taux d’inaptitude y est de 1,2 %). Comme en 2016,
Nombre de bénéficiaires du dispositif IPRIAC au 31.12.2017
Marchandises : 1 551
Voyageurs : 102
Source : IPRIAC
Les partenaires sociaux de la Profession du transport, Au 31 décembre 2017, 1 551 conducteurs de l’activité
par l’accord du 24 septembre 1980, complété par Marchandises bénéficient du dispositif IPRIAC (+8 %
avenants, ont prévu une garantie spécifique pour les en un an), et 102 conducteurs du transport routier de
conducteurs perdant, pour raisons médicales, l’emploi voyageurs (trois fois moins qu’en 2016).
de conduite de véhicules nécessitant la possession L’avenant n°7 du 20 avril 2016 (applicable depuis le
des permis C, EC, D, ED ou d’un certificat spécial de 1er janvier 2017) a supprimé :
conduite (transports en commun de voyageurs). La • les critères d’âge et d’ancienneté minimale pour être
mise en œuvre de ce régime repose sur l’institution
de prévoyance IPRIAC (Institution de Prévoyance admis en tant que bénéficiaire
d’Inaptitude A la Conduite). • la référence au temps de travail (une durée minimale
au moins égale à 800 heures par an était requise ou
400 heures par an pour les conducteurs de transport
scolaire).
