Page 31 - OPTL - Rapport National
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32 RAPPORT 2019 DE L’OPTL
Évolution des obligations d’emploi des travailleurs
handicapés (OETH) dans la Branche
2016 2017 2018
Nombre d’établissements assujettis 5 007 4 995 5 033
Nombre de travailleurs handicapés employés en ETP 12 874 12 868 13 123
Nombre de travailleurs handicapés employés en personnes physiques 17 278 17 601 18 184
Taux d’emploi direct (en ETP, en %) 3,22 3,27 3,23
Taux global de l’OETH (en %) 3,51 3,57 3,54
Source : AGEFIPH et OPCA TS
La loi fixe à tout établissement privé ou public Parallèlement, le nombre de travailleurs handicapés
d’au moins 20 salariés une obligation d’emploi des employés dans les établissements de la Branche soumis
travailleurs handicapés (OETH), dans une proportion à cette obligation a progressé en 2018 de 583 en nombre
de 6 % de son effectif salarié total. En 2018, plus de de personnes physiques (il reste relativement stable
5 000 établissements relevant de la convention collective mesuré en équivalent temps plein).
des transports routiers et activités auxiliaires du Les entreprises peuvent aussi employer indirectement
transport sont assujettis à cette obligation. du personnel handicapé par l’accueil de stagiaires ou
Les employeurs peuvent s’acquitter de cette obligation par le biais de contrats de sous-traitance, de fournitures
légale d’emploi selon plusieurs modalités. ou de prestations de services avec des entreprises
Ils peuvent employer directement des travailleurs adaptées ou des établissements d’aide par le travail. Le
handicapés. Le taux d’emploi direct de travailleurs taux d’emploi global de l’OETH, calculé comme le ratio
handicapés dans la Branche, calculé comme la de l’emploi direct et indirect de travailleurs handicapés
proportion de travailleurs handicapés dans l’effectif dans les effectifs salariés des établissements assujettis,
salarié des établissements de la Branche assujettis s’établit pour la Branche, en 2018, à 3,5 %.
à cette obligation, est de 3,23 % en 2018, stable par
rapport à 2017 (3,27 %).
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) par activité en 2018
Marchandises TRV Total
TRS ensemble de
l’économie 2017
Nombre d’établissements assujettis 4 052 616 365 103 700
Nombre de travailleurs handicapés employés en ETP 10 019 2 708 396 359 900
Nombre de travailleurs handicapés employés en personnes physiques 13 131 4 540 513 489 100
Taux d’emploi direct (en ETP, en %) 2,98 5,22 2,71 3,50
Taux global de l’OETH (en %) 3,17 6,33 2,95 3,90
Source : AGEFIPH et OPCA TS
Les établissements du transport routier de voyageurs de 5,2 % et un taux global de l’OETH tenant compte de
assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés l’emploi indirect de 6,3 %.
présentent le taux d’emploi de travailleurs handicapés le Cependant, 80,5 % des établissements de la Branche
plus élevé dans la Branche, avec un taux d’emploi direct assujettis à l’obligation ont une activité Marchandises.
32 RAPPORT 2019 DE L’OPTL
Évolution des obligations d’emploi des travailleurs
handicapés (OETH) dans la Branche
2016 2017 2018
Nombre d’établissements assujettis 5 007 4 995 5 033
Nombre de travailleurs handicapés employés en ETP 12 874 12 868 13 123
Nombre de travailleurs handicapés employés en personnes physiques 17 278 17 601 18 184
Taux d’emploi direct (en ETP, en %) 3,22 3,27 3,23
Taux global de l’OETH (en %) 3,51 3,57 3,54
Source : AGEFIPH et OPCA TS
La loi fixe à tout établissement privé ou public Parallèlement, le nombre de travailleurs handicapés
d’au moins 20 salariés une obligation d’emploi des employés dans les établissements de la Branche soumis
travailleurs handicapés (OETH), dans une proportion à cette obligation a progressé en 2018 de 583 en nombre
de 6 % de son effectif salarié total. En 2018, plus de de personnes physiques (il reste relativement stable
5 000 établissements relevant de la convention collective mesuré en équivalent temps plein).
des transports routiers et activités auxiliaires du Les entreprises peuvent aussi employer indirectement
transport sont assujettis à cette obligation. du personnel handicapé par l’accueil de stagiaires ou
Les employeurs peuvent s’acquitter de cette obligation par le biais de contrats de sous-traitance, de fournitures
légale d’emploi selon plusieurs modalités. ou de prestations de services avec des entreprises
Ils peuvent employer directement des travailleurs adaptées ou des établissements d’aide par le travail. Le
handicapés. Le taux d’emploi direct de travailleurs taux d’emploi global de l’OETH, calculé comme le ratio
handicapés dans la Branche, calculé comme la de l’emploi direct et indirect de travailleurs handicapés
proportion de travailleurs handicapés dans l’effectif dans les effectifs salariés des établissements assujettis,
salarié des établissements de la Branche assujettis s’établit pour la Branche, en 2018, à 3,5 %.
à cette obligation, est de 3,23 % en 2018, stable par
rapport à 2017 (3,27 %).
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) par activité en 2018
Marchandises TRV Total
TRS ensemble de
l’économie 2017
Nombre d’établissements assujettis 4 052 616 365 103 700
Nombre de travailleurs handicapés employés en ETP 10 019 2 708 396 359 900
Nombre de travailleurs handicapés employés en personnes physiques 13 131 4 540 513 489 100
Taux d’emploi direct (en ETP, en %) 2,98 5,22 2,71 3,50
Taux global de l’OETH (en %) 3,17 6,33 2,95 3,90
Source : AGEFIPH et OPCA TS
Les établissements du transport routier de voyageurs de 5,2 % et un taux global de l’OETH tenant compte de
assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés l’emploi indirect de 6,3 %.
présentent le taux d’emploi de travailleurs handicapés le Cependant, 80,5 % des établissements de la Branche
plus élevé dans la Branche, avec un taux d’emploi direct assujettis à l’obligation ont une activité Marchandises.
