Page 36 - OPTL - Rapport National
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Santé au travail
Taux d’inaptitude en 2018 par famille professionnelle et activité
Conduite Exploitation Logistique Autres TOTAL
. familles 0,8 %
Branche 1,0 % 0,4 % 0,7 % 0,5 %
Source : Enquête Tableau de bord AFT
Branche Transport Transport Transport TOTAL
routier de routier de sanitaire 0,8 %
marchandises et voyageurs
activités auxiliaires 1,0 %
0,9 %
0,8 %
Source : Enquête Tableau de bord AFT
La part des salariés de la Branche qui ont fait l’objet en Comme en 2016 et 2017, les inaptitudes restent
2018 d’une déclaration d’inaptitude par la médecine relativement moins fréquentes dans l’activité
du travail est inférieur à 1 %. Cette part a diminué par Marchandises (0,8 % de salariés déclarés inaptes) que
rapport à 2017, mais de légères disparités sont à noter dans les autres secteurs d’activité.
selon les familles professionnelles : de 0,4 % dans la Un quart des salariés déclarés inaptes auraient été
famille Exploitation à 1% dans la famille Conduite, qui reclassés dans leur établissement.
est celle qui recense le plus de déclarations d’inaptitude.
Nombre de bénéficiaires du dispositif IPRIAC au 31 décembre
22009 2014 2015 2016 2017 2018
Marchandises 1306 1387 1438 1551 1340
Voyageurs 305 321 305 102 365
Source : IPRIAC
Les partenaires sociaux de la Profession du transport, Au 31 décembre 2018, 1 340 conducteurs de l’activité
par l’accord du 24 septembre 1980, complété par Marchandises et 365 conducteurs du transport routier
avenants, ont prévu une garantie spécifique pour les de voyageurs bénéficient du dispositif IPRIAC (trois fois
conducteurs perdant, pour raisons médicales, l’emploi plus qu’en 2017).
de conduite de véhicules nécessitant la possession L’avenant n°7 du 20 avril 2016 (applicable depuis le
des permis C, EC, D, ED ou d’un certificat spécial de 1er janvier 2017) a supprimé :
conduite (transports en commun de voyageurs). La • les critères d’âge et d’ancienneté minimale pour être
mise en œuvre de ce régime repose sur l’institution
de prévoyance IPRIAC (Institution de Prévoyance admis en tant que bénéficiaire
d’Inaptitude A la Conduite). • la référence au temps de travail (une durée minimale
au moins égale à 800 heures par an ou 400 heures
par an pour les conducteurs de transport scolaire
était requise).
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Santé au travail
Taux d’inaptitude en 2018 par famille professionnelle et activité
Conduite Exploitation Logistique Autres TOTAL
. familles 0,8 %
Branche 1,0 % 0,4 % 0,7 % 0,5 %
Source : Enquête Tableau de bord AFT
Branche Transport Transport Transport TOTAL
routier de routier de sanitaire 0,8 %
marchandises et voyageurs
activités auxiliaires 1,0 %
0,9 %
0,8 %
Source : Enquête Tableau de bord AFT
La part des salariés de la Branche qui ont fait l’objet en Comme en 2016 et 2017, les inaptitudes restent
2018 d’une déclaration d’inaptitude par la médecine relativement moins fréquentes dans l’activité
du travail est inférieur à 1 %. Cette part a diminué par Marchandises (0,8 % de salariés déclarés inaptes) que
rapport à 2017, mais de légères disparités sont à noter dans les autres secteurs d’activité.
selon les familles professionnelles : de 0,4 % dans la Un quart des salariés déclarés inaptes auraient été
famille Exploitation à 1% dans la famille Conduite, qui reclassés dans leur établissement.
est celle qui recense le plus de déclarations d’inaptitude.
Nombre de bénéficiaires du dispositif IPRIAC au 31 décembre
22009 2014 2015 2016 2017 2018
Marchandises 1306 1387 1438 1551 1340
Voyageurs 305 321 305 102 365
Source : IPRIAC
Les partenaires sociaux de la Profession du transport, Au 31 décembre 2018, 1 340 conducteurs de l’activité
par l’accord du 24 septembre 1980, complété par Marchandises et 365 conducteurs du transport routier
avenants, ont prévu une garantie spécifique pour les de voyageurs bénéficient du dispositif IPRIAC (trois fois
conducteurs perdant, pour raisons médicales, l’emploi plus qu’en 2017).
de conduite de véhicules nécessitant la possession L’avenant n°7 du 20 avril 2016 (applicable depuis le
des permis C, EC, D, ED ou d’un certificat spécial de 1er janvier 2017) a supprimé :
conduite (transports en commun de voyageurs). La • les critères d’âge et d’ancienneté minimale pour être
mise en œuvre de ce régime repose sur l’institution
de prévoyance IPRIAC (Institution de Prévoyance admis en tant que bénéficiaire
d’Inaptitude A la Conduite). • la référence au temps de travail (une durée minimale
au moins égale à 800 heures par an ou 400 heures
par an pour les conducteurs de transport scolaire
était requise).
