Les parties signataires de l’Accord national interprofessionnel du 05 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (ci-après, l’ANI) ont demandé aux branches professionnelles de définir, par voie d’accord, les missions et conditions de mise en place, notamment par la branche professionnelle concernée, d’un Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, à compétence nationale, régionale ou territoriale.
L’accord de branche, visé par l’ANI, doit prévoir la composition, le rôle et les missions d’un Comité de pilotage de l’Observatoire et les modalités de participation de représentants des organisations syndicales à ce Comité.
Dans ce même article consacré aux Observatoires, les signataires de l’ANI ont demandé aux branches professionnelles de confier aux CPNEFP le soin d’examiner périodiquement l’évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications entrant dans leur champ de compétence, en tenant compte, notamment des travaux des Observatoires. .
Les résultats de l’examen, les conclusions et recommandations qu’en tire la CPNEFP en matière de priorités de formation professionnelle sont mis à disposition des chefs d’entreprise, des institutions représentatives du personnel et des organismes compétents dans le secteur professionnel concerné. .