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Santé au travail et prévention des
risques professionnels
En bref
Toutes les données transmises au sein de ce chapitre ne pourront être comparées avec les
années antérieures puisque la santé au travail et la prévention des risques professionnels est
une nouveauté intégrée pour la première fois cette année dans les rapports OPTL régionaux.
Pourcentage de salariés déclarés inaptes au 31.12.2014 par famille professionnelle et
grandes activités
BASSE NORMANDIE Direction Gestion Vte/Achats Exploit Trp Log/Man/Mag Conduite Mainten. Interprof. Total
0,1% 4,5% 0,0% 1,0% 0,6% 0,9% 2,4% 0,4% 1,1%
MAR 0,1% 0,1% 0,0% 0,4% 0,0% 0,7% 0,1% 0,5% 0,6%
TRV 0,0% 7,6% 0,0% 0,4% 0,0% 0,5% 0,0% 0,0% 0,8%
TRS 0,1% 4,3% 0,0% 0,9% 0,6% 0,8% 1,9% 0,4% 1,0%
TOTAL
Mainten. Interprof. Total
FRANCE Direction Gestion Vte/Achats Exploit Trp Log/Man/Mag Conduite 0,7% 0,8% 0,9%
1,3% 0,8% 0,2% 0,6% 1,0% 0,9% 0,6% 0,4% 1,0%
MAR 1,1% 1,2% 0,4% 0,7% 0,0% 1,1% 0,0% 0,0% 1,0%
TRV 2,9% 2,4% 0,0% 1,3% 0,0% 0,8% 0,7% 0,7% 0,9%
TRS 1,5% 0,9% 0,3% 0,7% 1,0% 0,9%
TOTAL
Source : Enquête Tableau de Bord – AFT Données ajustées au champ conventionnel
L’enquête réalisée en Haute-Normandie, en 2014, auprès des établissements de la branche montre
qu’au 31 décembre 2014, 1% des salariés font l’objet d’une déclaration d’inaptitude par
la médecine du travail.
Ce taux est supérieur à celui du niveau national où un peu moins de 1% des salariés sont déclarés
inaptes.
Bénéficiaires IPRIAC
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
T FONDS TRM TRV TOTAL
6 42
BASSE NORMANDIE 0 36
FRA NCE 305 1 611
2 1 304
Source IPRIAC
Les partenaires sociaux de la Profession du Transport, par l’accord du 24 septembre 1980,
complété par avenant, ont prévu une garantie spécifique pour les conducteurs perdants, pour des
raisons médicales, l’emploi de conduite de véhicules nécessitant la possession des permis C, EC, D,
ED ou d’un certificat spécial de conduite (transports en commun de voyageurs). La mise en œuvre
de ce régime repose sur l’institution de prévoyance IPRIAC (Institution de Prévoyance
d’Inaptitude A la conduite).
Au 31 décembre 2014, 42 conducteurs de la branche bénéficient du dispositif IPRIAC et 86%
d’entre eux sont salariés d’entreprises de l’activité Marchandises.
Santé au travail et prévention des
risques professionnels
En bref
Toutes les données transmises au sein de ce chapitre ne pourront être comparées avec les
années antérieures puisque la santé au travail et la prévention des risques professionnels est
une nouveauté intégrée pour la première fois cette année dans les rapports OPTL régionaux.
Pourcentage de salariés déclarés inaptes au 31.12.2014 par famille professionnelle et
grandes activités
BASSE NORMANDIE Direction Gestion Vte/Achats Exploit Trp Log/Man/Mag Conduite Mainten. Interprof. Total
0,1% 4,5% 0,0% 1,0% 0,6% 0,9% 2,4% 0,4% 1,1%
MAR 0,1% 0,1% 0,0% 0,4% 0,0% 0,7% 0,1% 0,5% 0,6%
TRV 0,0% 7,6% 0,0% 0,4% 0,0% 0,5% 0,0% 0,0% 0,8%
TRS 0,1% 4,3% 0,0% 0,9% 0,6% 0,8% 1,9% 0,4% 1,0%
TOTAL
Mainten. Interprof. Total
FRANCE Direction Gestion Vte/Achats Exploit Trp Log/Man/Mag Conduite 0,7% 0,8% 0,9%
1,3% 0,8% 0,2% 0,6% 1,0% 0,9% 0,6% 0,4% 1,0%
MAR 1,1% 1,2% 0,4% 0,7% 0,0% 1,1% 0,0% 0,0% 1,0%
TRV 2,9% 2,4% 0,0% 1,3% 0,0% 0,8% 0,7% 0,7% 0,9%
TRS 1,5% 0,9% 0,3% 0,7% 1,0% 0,9%
TOTAL
Source : Enquête Tableau de Bord – AFT Données ajustées au champ conventionnel
L’enquête réalisée en Haute-Normandie, en 2014, auprès des établissements de la branche montre
qu’au 31 décembre 2014, 1% des salariés font l’objet d’une déclaration d’inaptitude par
la médecine du travail.
Ce taux est supérieur à celui du niveau national où un peu moins de 1% des salariés sont déclarés
inaptes.
Bénéficiaires IPRIAC
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
T FONDS TRM TRV TOTAL
6 42
BASSE NORMANDIE 0 36
FRA NCE 305 1 611
2 1 304
Source IPRIAC
Les partenaires sociaux de la Profession du Transport, par l’accord du 24 septembre 1980,
complété par avenant, ont prévu une garantie spécifique pour les conducteurs perdants, pour des
raisons médicales, l’emploi de conduite de véhicules nécessitant la possession des permis C, EC, D,
ED ou d’un certificat spécial de conduite (transports en commun de voyageurs). La mise en œuvre
de ce régime repose sur l’institution de prévoyance IPRIAC (Institution de Prévoyance
d’Inaptitude A la conduite).
Au 31 décembre 2014, 42 conducteurs de la branche bénéficient du dispositif IPRIAC et 86%
d’entre eux sont salariés d’entreprises de l’activité Marchandises.
